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3,482,2754

SECTION III.

Travaux publics.
CHAP. Le Travaux et dépenses d'entretien des batimens

et édifices d'intérêt général à Paris, y compris

les frais de bureau de la direction. 340,000
II. Eglise de la Madeleine, ......... 500,000.
III. Arc de triomphe de l'Etoile...... 500,000.
IV. Travaux d'achèvement ou d'agran-

dissement à des monumens ou à
des édifices de la capitale consa-
crés à des services d'intérêt gé.
néral. ....................

660,000.) - V. Travaux d'achèvement des maisons

centrales de détention........ 900,000.
VI. Constructions de lazarets et établis-

semens sanitaires; conservation
d'anciens monumens, et travaux
à la charge de l'Etat dans les
départemens............... 582,275.7

SECTION IV.

Services divers.
CHAP. J.Cr Cultes chrétiens non catholiques. 676,000

JI. Etablissemens d'utilité publique.. 170,000.
III. Etablissemens de bienfaisance... 478,000.
IV. Secours aux colons réfugiés..... 1,000,000.

Secours généraux aux sociétés de

charitě maternelle, aux bu-
reaux de chariré, hopitaux,

maisons d'éducation et autres.. 490,000.
VI. Haras, dépôts d'étalons, primes,

prix de courses, et secours aux

écoles d'équitation.......... 1,815,000 VII. Ecoles vétérinaires et encourage

mens à l'agriculture. ......... 312,000. VIII. Primes accordées aux expéditions

pour la pêche de la morue et

de la baleine .............. 1,500,000./
Service de la vérification des poids
et mesures ......

600,000.
Établissemens industriels et encou.

,ragemens...............:: XI. Etablissemens scientifiques ou lit

, téraires................... 1,573,000. XII. Établissemens des beaux arts, mo

numens en bronze ou marbre.. 453,000 XIII. Encouragemens et souscriptions

en faveur des artistes, savans et

hommes de lettres ...rcorres 382,000 - XIV. Subventions aux chéâtres royaux,

y compris l'école de chant et de
déclamation............... 1,490,000./

11,376,6618

SECTION V.

Dépenses départementales.
CHAP. I. Dépenses fixes ou communes à plusieurs départe-

mens; 6 centimes 1/2 centralisés au trésor :
royal................

......11,825,6015)
II. Dépenses variables spéciales à cha-

que département ; 7 centimes
1/2 spéciaux...13,644,924)

$4,567,4401
et 5 centimes en
fonds commun à

12,741,540.)
répartir par le mi:
nistre ........ 9,000,616.)

SECTION VI.

Secours.
CAAP. UNIQUE. Secours spéciaux aux départemens dans les

cas d'incendies, de grele, inondations et autres
accidens; i centime additionnel, à la disposi-
tion du ministre, ...................... 1,859,323.

TOTAL................. 92,721,400. 2. Les impositions de centimes facultatifs votées par les conseils généraux de département dans leur dernière session, en exécution de l'article 22 de la loi du 17 août 1822, confirmé par l'article 7 de la loi du 24 juin 1827, sont approuvées.

3. Le mode déterminé par l'ordonnance royale du 14 septembre 1822, pour l'ordonnancement et l'emploi des crédits affectés aux dépenses générales de l'État, est rendu applicable au produit des centimes facultatifs , ainsi qu'aux autres ressources départementales ci-après :

SUPPLÉMENT À LA SECTION V. 1.9 Centimes facultati's (art. 2 ci-dessus).....8,936,000) 3.° Centimes extraordinaires (lois des 21 juillet 1824, 22 mai 1825, 30 mars et 5

11.654.090f juillet 1826, 21 février, 9 et 29

mai 1827)....... ........... 2,718,000.) 3: Ressources éventuelles portées en recette aux budgets

départementaux et faisant partie des votes des
conseils généraux de département relatifs aux
dépenses variables de 1828................. 796,000.
TOTAL ................ 12,450,000.

Ggs

4. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 18 Novembre de l'an de grâce 1827, et de notre règne le quatrième.

Signé CHARLES.
Par le Roi : le Président du Conseil des Ministres , chargé

provisoirement du portefeuille de l'intérieur,

Signé J.: DE VILLÈ L E.

N.° 750s. - ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. le

Comte de Puységur Président du Collége du deuxième arrondissement électoral d'Indre-et-Loire.

Au château des Tuileries, le 13 Novembre 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,SALUT,

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Vu notre ordonnance du s de ce mois qui a nommé les présidens des colléges électoraux,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1." Le comte de Puységur est nommé président du collége du deuxième arrondissement électoral d'Indre-eta Loire, en remplacement du sieur comte d'Efiat , démissionnaire.

2. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 13 Novembre de l'an de grâce 1827, et de notre règne le quatrième.

Signé CHARLES.
Par le Roi : le Président du Conseil des Ministres, chargé

provisoirement du portefeuille de l'intérieur

Signé J.M DE VILLÈLE,

N.° 7506. - ORDONNANCE DU ROI qui nomme

Président du premier Collége électoral d'arrondissement de Maine-et-Loire M. Montault, Evêque d'Angers.

Au château des Tuileries, le 13 Novembre 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Vu notre ordonnance du s de ce mois qui a nommé les présidens des colléges électoraux,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : '

Art. 1." Le sieur Montault, évêque d'Angers, est nominé président du premier collége électoral d'arrondissement de Maine-et-Loire, en remplacement du sieur de Villemorge, démissionnaire. .

2. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries , le 13 Novembre dé l'an de grâce 1827, et de notre règne le quatrième.

Signé CHARLES.
Par le Roi : le Président du Conseil des Ministres , chargé

provisoirement du portefeuille de l'intérieur,

Signé J.H DE VILLÈLE.

N.° 7507.- ORDONNANCE DU Roi portant autorisation

définitive de la Communauté des Sæurs de Saint-Joseph établie à Satillieu, département de l'Ardèche.

Au château des Tuileries, le 11 Novembre 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Vu la loi du 24 mai 1825;

Vu la déclaration des søurs de Saint-Joseph de Satillieu, qu'elles adoptent et s'engagent à suivre les statuts des scears

de Saint-Joseph de Lyon, approuvés par décrets des 10 arri et 14 juillet 1812;

Vu la délibération du conseil municipal de Satillieu du 19 septembre 1827, tendant à ce que cet établissement soit autorisé ;

Vu le consentement de l'évêque de Viviers, du 27 octobre 1827;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,

Nous avons ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. La communauté des sæurs de Saint-Joseph établie à Satillieu, département de l'Ardèche , gouvernée par une supérieure locale, est définitivement autorisée.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 11. jour du mois de Novembre de l'an de grâce 1827, et de notre règne le quarrière.

Signé CHARLES. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires

ecclésiastiques et de l'instruction publique,

Signé + D. Év. D'HERMOPOLIS.

N.* 7508. - ORDONNANCE DU ROI portant autorisation

définitive de la Communauté des Religieuses Carmélites établie à Poitiers, département de la Vienne.

Au château des Tuileries, le 11 Novembre 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET PE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT,

Vu la loi du 24 mai 1825;
Vu la déclaration des religieuses carmélites de Poitiers,

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