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Teokset Teokset
" ... délit a été commis dans un semis ou plantation exécutés de main d'homme, il sera prononcé, en outre, un emprisonnement de quinze jours à un mois. 1 06. Ceux qui , dans les bois et forêts , auront éhouppé... "
Bulletin des lois - Sivu 83
tekijä(t) France - 1828
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Bulletin des lois de la République française, Nide 14,Numerot 708–758

France - 1860
...parcbaque arbre, quelle qu'en soit la grosseur, et, en outre, d'un emprisonnement d'un mois au plus. 195. Quiconque arrachera des plants dans les bois et forêts...amende qui ne pourra être moindre de dix francs, ni excfder trois cents francs. 11 pourra, en outre, être prononcé un emprisonnement dé cinq jours au...

Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ...

L. Gagneraux - 1827 - 847 sivua
...peut ne pas spécifier les diverses espèces de bois dont les prévenus feraient des fagots. AKT. i95. Quiconque arrachera des plants dans les bois et forêts...dix francs , ni excéder trois cents francs ; et si le dtlit a été commis dans un semis ou plantation exécutés de main d'homme, il sera prononcé,...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1827
...arbre , quelle qu'en soit la grosseur , et, en outre , d'un emprisonnement de six à quinze jours. 105. Quiconque arrachera des plants dans les bois et forêts...sera puni d'une amende qui ne pourra être moindre de io francs, ni excéder 300 francs ; et si le délit a été commis dans un semis ou plantation exécutés...

Code forestier annoté: contenant les arrêts des cours, les opinions ..., Osa 2

Charles de Vaulx, Foelix (Jean Jacques Gaspard, M.) - 1827
...vertu de l'art. 144. C. de C., 14 octob:e 1826. BO, 687. Art. 195. Quiconque arrachera des plants daus les bois et forêts sera puni d'une amende qui ne pourra être moindre de 1o fr. ni excéder 3oo fr. ; et si le délit a été commis dans un semis ou plantation exécuté de...

Bulletin des lois

France - 1828
...arbre, quelle qu'en suit lagro»eur, et, enouire, d'un emprisonnement de six à quinze jours. IO). Quiconque arrachera des plants dans les bois et forêts...un semis ou plantation exécutés de main d'homme, if sera prononcé, en outre, un emprisonnement de quinze jours à un mois. I OÔ. Ceux qui , dans les...

(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...arbre, quelle qu'en soit la grosseur, et, en outre, d'un emprisonnement de six à quinze jours. iy5. Quiconque arrachera des plants dans les bois et forêts...sera puni d'une amende qui ne pourra être moindre de 10 francs, ni excéder 3oo frans; et si le délit a été commis dans un semis ou plantation exécutés...

Manuel de droit français, Sivu 143

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
...excéder trois cents francs ; et si le délit a été commis dans un semis ou plantation exécuté de main d'homme , il sera prononcé en outre un emprisonnement de quinze jours à un mois (¿/). , 196. Ceux qui, dans les bois et forêts, auront éhoupé (e), écorcé ou mutilé des arbres,...

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Nide 17

France - 1839
...quelle qu'en soit la grosseur, et , en outre, d'un emprisonnement de six à quinze jours (1). 195. Quiconque arrachera des plants dans les bois et forêts...dix francs , ni excéder trois cents francs; et si le délit a été commis dans un semis ou plantation exécutés de main d'homme , il sera prononcé...

Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 sivua
...grosseur, et, en outre, d'un emprisonnement de six à quinze jours. P. 388, MA s. — F. 210. u;;."i. du défaut de représentation de l'acte de célébration,...toutes les fois que cette légitimité est prouvée 10 francs, ni excéder 300 francs; et si le délit a été commis dans un semis ou plantation exécutés...

Traité général de statistique: culture et exploitation des bois

Jean Basile Thomas - 1840 - 592 sivua
...quelle qu'en soit la grosseur, et, en outre, d'un emprisonnement de six à quinze jours. Art. 195. — Quiconque arrachera des plants dans les bois et forêts...sera puni d'une amende qui ne pourra être moindre de 10 fr., ni excéder 300 fr. ; et, si le délit a été commis dans un semis ou plantation exécutés...




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