Haku Kuvahaku Maps Play YouTube Gmail Drive Kalenteri Lisää »
Kirjaudu sisään
Teokset Teokset
" En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Bulletin des lois - Sivu 335
tekijä(t) France - 1828
Koko teos - Tietoja tästä kirjasta

Acts Passed at the First Session of the 1st Congress - 3d Session of the ...

United States - 1796
...rendu sa sentence, et que celle ci ait гесч son exécution. Le prosent article additionel aur.i la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention signée à Washington le vingt Décembre, 1827, et étant approuvé et ratifié par les...

Bulletin des lois

France - 1818
...loquets sont et demeureront aooiis il perpétuité entre {es deux étais. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. H sera ratifié et les ratifications en seront échangées en inéme temps....

Bulletin des lois de la République française, Nide 14,Numerot 708–758

France - 1860
...factage, qui ne devra jamais excéder la somme d'un cuarlo en Espagne, et de Fé juivalent en France. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inscrit mot à mol dans ladite Convention ; il sera ratilié, et les ratifications seront échangées...

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - 1815
...de l'exatnen, de la liquidation et de tous les arrangeinens relatifs aux prétentions réciproques. outrageantes contre le gouvernement renversé, la cause de la patrie étant trop noble pour adopt au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en serout échangées en même...

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Nide 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...de l'examen, de la liquidation et de tous les arrangements relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications eu seront échangée* eu même...

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Nide 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...foi de qaoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Le présent article additionnel aura la même force et Valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera compris dans la ratification du dit traité. Fait à Paris, le 20 Novembre,...

Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - 1815 - 76 sivua
...d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité. ••*• En foi de quoi,...

Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 sivua
...seront, sans aucun délai , restitués et délivrés aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était yiséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires...

Bulletin des lois

France - 1816
...seront, sans aucun délai, restitués et délivrés aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. Le présent article additionnel aura la même force...et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé...

Europäische annalen, Nide 4

Ernst Ludwig Posselt - 1816
...décision qui sera rendue par les commissaires, sera exécutée immédiatement selon sa forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même force...et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets de...




  1. Oma kirjastoni
  2. Ohjeet
  3. Tarkennettu haku kirjat-palvelussa
  4. Lataa ePub
  5. Lataa PDF