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" Les Français seront reçus et traités dans chaque canton de la Confédération, relativement à leurs personnes et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants des autres... "
Bulletin des lois - Sivu 335
tekijä(t) France - 1828
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Nide 51

1882
...Suisses en France ; Traité dont la teneur suit : ART. Ier. Les Français seront reçus et traités dan* chaque canton de la Confédération, relativement...manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants des autres cantons. Ils pourront, en conséquence, aller, venir et séjourner temporairement...

Bulletin des lois

France - 1828
....'r Les Français seront reçus et traites dans chaque canton de la Confédération , relativement a leurs personnes et à leurs propriétés , sur le...à l'avenir, les ressortissans des autres cantons, lis pourront en conséquence aller, venir et séjourner temporairement en Suisse , munis de passe-ports...

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1828
...seront reçus rt traites dans, chaque canton de la Confédération , relativement à lenrs persoiroes et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même manière que le suât, oo pourront l'être à l'avenir, les ressortilîTOs des autres cantons. Ils pourront en r ~iscqurnce...

BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Niteet 11–12

1830
...Après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans : ART I. Les Français seront reçus et traités dans chaque...personnes et à leurs propriétés, sur le même pied & de la même manière que le sont, ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants des autres Cantons....

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Nide 17

France - 1839
...s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans : Art. 1". Les Français seront reçus et traités dans chaque...à l'avenir, les ressortissans des autres cantons. Ils pourront en conséquence aller, venir et séjourner temporairement en Suisse, munis de passeports...

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...canton de la Confédération Suisse, relativement à leurs personnes et à leurs propriétés, sur lo même pied et de la même manière que le sont, ou pourront l'être, à l'avenir, les ressortissants des autres cantons. Les Suisses jouiront en Belgique des mêmes droits et avantages...

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846
...Confédération suisse, concernant les établissements réciproques, signée à Berne, le 30 Mai 1827. ART. I. Les Français seront reçus et traités dans chaque...que le sont , ou pourront l'être à l'avenir , les ressortissants des autres cantons. I1s pourront en conséquence aller, venir et séjourner temporairement...

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1888
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1«. Les Belges seront reçus et traités dans chaque canton de la...manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants des autres cantons. Ils pourront, en conséquence, aller, venir cl séjourner temporairement...

Nouveau recueil officiel des lois, décrets et ordonnances du canton ..., Nide 2

Bern (Switzerland : Canton) - 1862
...sont convenus des articles suivants: Art. 1er. Les Français seront reçus et traités dans ehaque canton de la Confédération, relativement à leurs...même manière que le sont, ou pourront l'être à revenir, les ressortissants des autres cantons1)- Ils pourront en conséquence aller, venir et séjourner...

Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Nide 7

Switzerland - 1863
...de commerce. Les Belges seront reçus et traités dans chaque Canton de la Confédération suisse, relativement à leurs personnes et à leurs propriétés,...même pied et de la même manière que le sont ou pourraient l'être, à l'avenir, les ressortissants des autres Cantons. Les Suisses jouiront en Belgique...




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