Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 71–72Amyot, 1970 |
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Sivu 14
... Conférence de vouloir bien approuver le travail de la deuxième Commission , tel qu'il résulte des textes votés et du rap- port interprétatif qui les accompagne . Cette proposition ne soulevant aucune objection , le Président la déclare ...
... Conférence de vouloir bien approuver le travail de la deuxième Commission , tel qu'il résulte des textes votés et du rap- port interprétatif qui les accompagne . Cette proposition ne soulevant aucune objection , le Président la déclare ...
Sivu 15
... Conférence en vue de la révision « de la Convention de Genève . >> M. de Martens précise , qu'en formulant ce vou , la Conférence n'entend pas donner au Gouvernement fédéral le mandat formel de convoquer la Conférence de révision , mais ...
... Conférence en vue de la révision « de la Convention de Genève . >> M. de Martens précise , qu'en formulant ce vou , la Conférence n'entend pas donner au Gouvernement fédéral le mandat formel de convoquer la Conférence de révision , mais ...
Sivu 74
... Conférence . 3 ° La Conférence émet le vœu que les questions relatives aux fusils et aux canons de marine , telles qu'elles ont été examinées par elle , soient mises à l'étude par les Gouvernements , en vue d'ar- river à une entente ...
... Conférence . 3 ° La Conférence émet le vœu que les questions relatives aux fusils et aux canons de marine , telles qu'elles ont été examinées par elle , soient mises à l'étude par les Gouvernements , en vue d'ar- river à une entente ...
Sisältö
Des malades et des blessés | 43 |
Des moyens de nuire à lennemi des sièges | 28 |
des modifications de rédaction aux articles 12 13 et 14 de la Décla | 48 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes actuellement administration adopté affaires étrangères anglais Applaudissements arbitrale arbitres Ardagh articles Autriche-Hongrie balles Beer Poortugael Belgique belligérants budget chemins de fer Chine chinois Code Colonel Gilinsky Comité commerce Commissaire Commission compétence comte Concession française Conférence considérable consul général Convention Convention de Genève créanciers Crète Daïra Danemark débiteur décision déclaration Delcassé demande diplomatique discussion dispositions Egypte égyptien Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faillite Fernand Dubief fusil Général den Beer Gouvernement Egyptien Grande-Bretagne guerre Hankéou intérêts internationale j'ai juridiction l'arbitrage l'article litige médiation ment Messieurs mesure ministre des affaires mission nationalité Norvège Paul Cambon pays Pays-Bas Pékin Pichon pourrait présente principe procédure procès-verbal projectiles projet propose propositions russes Puissances signataires question rapport rédaction règlement relative représentants réserve Roumanie Russie S. E. le Président Schéine séance seconds délégués sera Serbie seront seulement Shanghaï Siam société Soudan Sous-Commission spéciale Suisse suivant sujet texte tion traités tribunaux mixtes Tsong-li-Yamen Vercamer vote Yamen