Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 71–72Amyot, 1970 |
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Sivu 14
... adopté sans discussion . Le second vœu porte sur le bombardement par une force navale des ports , villes et villages côtiers non défendus . La deuxième Commission a pensé qu'il serait trop compliqué de chercher à résoudre cette question ...
... adopté sans discussion . Le second vœu porte sur le bombardement par une force navale des ports , villes et villages côtiers non défendus . La deuxième Commission a pensé qu'il serait trop compliqué de chercher à résoudre cette question ...
Sivu 48
... adopté . Le Président rappelle que l'ordre du jour porte en premier lieu l'examen du rapport de la première Commission . Il remercie M. van Karnebeek de s'être chargé de rédiger ce rapport . Le Rapporteur soumet à la Conference le ...
... adopté . Le Président rappelle que l'ordre du jour porte en premier lieu l'examen du rapport de la première Commission . Il remercie M. van Karnebeek de s'être chargé de rédiger ce rapport . Le Rapporteur soumet à la Conference le ...
Sivu 286
... adopté à l'unanimité les proposi- « tions du Comité technique , la Commission a adopté , également à < « < l'unanimité , pour traduire cette pensée , la résolution qui à cet « effet lui a été proposée par M. le premier délégué de France ...
... adopté à l'unanimité les proposi- « tions du Comité technique , la Commission a adopté , également à < « < l'unanimité , pour traduire cette pensée , la résolution qui à cet « effet lui a été proposée par M. le premier délégué de France ...
Sisältö
Des malades et des blessés | 43 |
Des moyens de nuire à lennemi des sièges | 28 |
des modifications de rédaction aux articles 12 13 et 14 de la Décla | 48 |
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actes actuellement administration adopté affaires étrangères anglais Applaudissements arbitrale arbitres Ardagh articles Autriche-Hongrie balles Beer Poortugael Belgique belligérants budget chemins de fer Chine chinois Code Colonel Gilinsky Comité commerce Commissaire Commission compétence comte Concession française Conférence considérable consul général Convention Convention de Genève créanciers Crète Daïra Danemark débiteur décision déclaration Delcassé demande diplomatique discussion dispositions Egypte égyptien Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faillite Fernand Dubief fusil Général den Beer Gouvernement Egyptien Grande-Bretagne guerre Hankéou intérêts internationale j'ai juridiction l'arbitrage l'article litige médiation ment Messieurs mesure ministre des affaires mission nationalité Norvège Paul Cambon pays Pays-Bas Pékin Pichon pourrait présente principe procédure procès-verbal projectiles projet propose propositions russes Puissances signataires question rapport rédaction règlement relative représentants réserve Roumanie Russie S. E. le Président Schéine séance seconds délégués sera Serbie seront seulement Shanghaï Siam société Soudan Sous-Commission spéciale Suisse suivant sujet texte tion traités tribunaux mixtes Tsong-li-Yamen Vercamer vote Yamen