Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 71–72Amyot, 1970 |
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Sivu 152
... aura un représentant au Tribunal . Les membres de celui - ci siègeront jusqu'à ce que des successeurs leur aient été donnés en due forme par le même mode d'élection . 2. Le Tribunal s'assemblera , en vue de s'organiser , à une époque et ...
... aura un représentant au Tribunal . Les membres de celui - ci siègeront jusqu'à ce que des successeurs leur aient été donnés en due forme par le même mode d'élection . 2. Le Tribunal s'assemblera , en vue de s'organiser , à une époque et ...
Sivu 229
... aura retiré des bénéfices au détriment d'une tierce personne , est tenu de les lui restituer de façon , toutefois , à s'y réserver une part pour lui - même . Art . 34. L'un des co - propriétaires du droit d'auteur concernant une œuvre ...
... aura retiré des bénéfices au détriment d'une tierce personne , est tenu de les lui restituer de façon , toutefois , à s'y réserver une part pour lui - même . Art . 34. L'un des co - propriétaires du droit d'auteur concernant une œuvre ...
Sivu 34
... aura reconnu et fixé les terrains par lesquels elle devra , dans telle ou telle localité , forcément passer , les autorités locales devront tout d'abord porter le fait a la connaissance de tous . par voie de proclamations , et il ne ...
... aura reconnu et fixé les terrains par lesquels elle devra , dans telle ou telle localité , forcément passer , les autorités locales devront tout d'abord porter le fait a la connaissance de tous . par voie de proclamations , et il ne ...
Sisältö
Des malades et des blessés | 43 |
Des moyens de nuire à lennemi des sièges | 28 |
des modifications de rédaction aux articles 12 13 et 14 de la Décla | 48 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes actuellement administration adopté affaires étrangères anglais Applaudissements arbitrale arbitres Ardagh articles Autriche-Hongrie balles Beer Poortugael Belgique belligérants budget chemins de fer Chine chinois Code Colonel Gilinsky Comité commerce Commissaire Commission compétence comte Concession française Conférence considérable consul général Convention Convention de Genève créanciers Crète Daïra Danemark débiteur décision déclaration Delcassé demande diplomatique discussion dispositions Egypte égyptien Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faillite Fernand Dubief fusil Général den Beer Gouvernement Egyptien Grande-Bretagne guerre Hankéou intérêts internationale j'ai juridiction l'arbitrage l'article litige médiation ment Messieurs mesure ministre des affaires mission nationalité Norvège Paul Cambon pays Pays-Bas Pékin Pichon pourrait présente principe procédure procès-verbal projectiles projet propose propositions russes Puissances signataires question rapport rédaction règlement relative représentants réserve Roumanie Russie S. E. le Président Schéine séance seconds délégués sera Serbie seront seulement Shanghaï Siam société Soudan Sous-Commission spéciale Suisse suivant sujet texte tion traités tribunaux mixtes Tsong-li-Yamen Vercamer vote Yamen