Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 71–72Amyot, 1970 |
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Sivu 125
... autres Puissances que les Parties en litige , celles - ci << notifient aux premières le compromis qu'Elles ont conclu . Chacune « de ces Puissances a le droit d'intervenir au procès . Si une ou plu- << sieurs d'entre Elles ont profité ...
... autres Puissances que les Parties en litige , celles - ci << notifient aux premières le compromis qu'Elles ont conclu . Chacune « de ces Puissances a le droit d'intervenir au procès . Si une ou plu- << sieurs d'entre Elles ont profité ...
Sivu 54
... autres mar- chandises , au payement de tous les droits de likin , et , quel que soit le lieu de leur destination , les bateaux n'auront pas à acquitter , à leur arri- vée , les taxes locales de douane et de transit , mais ils ne ...
... autres mar- chandises , au payement de tous les droits de likin , et , quel que soit le lieu de leur destination , les bateaux n'auront pas à acquitter , à leur arri- vée , les taxes locales de douane et de transit , mais ils ne ...
Sivu 306
... autres . Je ne suis pas de ceux qui ont blamé à ce moment l'homme qui a su prendre une responsabilité douloureuse mais nécessaire . J'aime les hommes qui ont le courage de prendre des responsabilit s . ( Très bien ! très bien ! à gauche ...
... autres . Je ne suis pas de ceux qui ont blamé à ce moment l'homme qui a su prendre une responsabilité douloureuse mais nécessaire . J'aime les hommes qui ont le courage de prendre des responsabilit s . ( Très bien ! très bien ! à gauche ...
Sisältö
Des malades et des blessés | 43 |
Des moyens de nuire à lennemi des sièges | 28 |
des modifications de rédaction aux articles 12 13 et 14 de la Décla | 48 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes actuellement administration adopté affaires étrangères anglais Applaudissements arbitrale arbitres Ardagh articles Autriche-Hongrie balles Beer Poortugael Belgique belligérants budget chemins de fer Chine chinois Code Colonel Gilinsky Comité commerce Commissaire Commission compétence comte Concession française Conférence considérable consul général Convention Convention de Genève créanciers Crète Daïra Danemark débiteur décision déclaration Delcassé demande diplomatique discussion dispositions Egypte égyptien Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faillite Fernand Dubief fusil Général den Beer Gouvernement Egyptien Grande-Bretagne guerre Hankéou intérêts internationale j'ai juridiction l'arbitrage l'article litige médiation ment Messieurs mesure ministre des affaires mission nationalité Norvège Paul Cambon pays Pays-Bas Pékin Pichon pourrait présente principe procédure procès-verbal projectiles projet propose propositions russes Puissances signataires question rapport rédaction règlement relative représentants réserve Roumanie Russie S. E. le Président Schéine séance seconds délégués sera Serbie seront seulement Shanghaï Siam société Soudan Sous-Commission spéciale Suisse suivant sujet texte tion traités tribunaux mixtes Tsong-li-Yamen Vercamer vote Yamen