Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 71–72Amyot, 1970 |
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Sivu 216
... doit être entendue dans le sens d'un « type entièrement nouveau » , et comme ne comprenant pas les transformations et améliorations introduites avec le temps , plusieurs délégués ( MM . Mahan et Sakamoto ) ont demandé si le mot « type >> ...
... doit être entendue dans le sens d'un « type entièrement nouveau » , et comme ne comprenant pas les transformations et améliorations introduites avec le temps , plusieurs délégués ( MM . Mahan et Sakamoto ) ont demandé si le mot « type >> ...
Sivu 8
... doit être conduit en Suisse , et aux autorités suis- ses , s'il doit être conduit en Autriche . - IV . Le malfaiteur sera livré , dans la localité de réception , à l'autorité de réception , ou , s'il est amené par le chemin de fer , il ...
... doit être conduit en Suisse , et aux autorités suis- ses , s'il doit être conduit en Autriche . - IV . Le malfaiteur sera livré , dans la localité de réception , à l'autorité de réception , ou , s'il est amené par le chemin de fer , il ...
Sivu 92
... doit rien , la juri- diction mixte doit se déclarer incompétente parce que l'intérêt mixte fait défaut en fait . Mais il est souvent très difficile pour le débiteur , lorsqu'une saisie est pratiquée par son créancier entre les mains d ...
... doit rien , la juri- diction mixte doit se déclarer incompétente parce que l'intérêt mixte fait défaut en fait . Mais il est souvent très difficile pour le débiteur , lorsqu'une saisie est pratiquée par son créancier entre les mains d ...
Sisältö
Des malades et des blessés | 43 |
Des moyens de nuire à lennemi des sièges | 28 |
des modifications de rédaction aux articles 12 13 et 14 de la Décla | 48 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes actuellement administration adopté affaires étrangères anglais Applaudissements arbitrale arbitres Ardagh articles Autriche-Hongrie balles Beer Poortugael Belgique belligérants budget chemins de fer Chine chinois Code Colonel Gilinsky Comité commerce Commissaire Commission compétence comte Concession française Conférence considérable consul général Convention Convention de Genève créanciers Crète Daïra Danemark débiteur décision déclaration Delcassé demande diplomatique discussion dispositions Egypte égyptien Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faillite Fernand Dubief fusil Général den Beer Gouvernement Egyptien Grande-Bretagne guerre Hankéou intérêts internationale j'ai juridiction l'arbitrage l'article litige médiation ment Messieurs mesure ministre des affaires mission nationalité Norvège Paul Cambon pays Pays-Bas Pékin Pichon pourrait présente principe procédure procès-verbal projectiles projet propose propositions russes Puissances signataires question rapport rédaction règlement relative représentants réserve Roumanie Russie S. E. le Président Schéine séance seconds délégués sera Serbie seront seulement Shanghaï Siam société Soudan Sous-Commission spéciale Suisse suivant sujet texte tion traités tribunaux mixtes Tsong-li-Yamen Vercamer vote Yamen