Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 71–72Amyot, 1970 |
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Sivu 120
... donner connaissance à « la partie adverse . » La liberté pour le Tribunal de prendre en considération les actes ou documents dont les agents ou les conseils des Parties en litige ont fait usage dans leurs explications devant la justice ...
... donner connaissance à « la partie adverse . » La liberté pour le Tribunal de prendre en considération les actes ou documents dont les agents ou les conseils des Parties en litige ont fait usage dans leurs explications devant la justice ...
Sivu 155
... donner la portée la plus étendue . M. le comte de Buol applaudit à la proposition , telle que Lord Cla- rendon l'a présentée , dans un but d'humanité ; mais il ne pourrait y adhérer , si on voulait lui donner une trop grande étendue ...
... donner la portée la plus étendue . M. le comte de Buol applaudit à la proposition , telle que Lord Cla- rendon l'a présentée , dans un but d'humanité ; mais il ne pourrait y adhérer , si on voulait lui donner une trop grande étendue ...
Sivu 187
... donner connaissance à la Conférence d'une lettre adressée par S. M. la Reine des Pays - Bas à S. S. le Pape , Lui faisant part de la réunion de la Conférence de la Paix à La Haye , ainsi que de la réponse de Sa Sainteté à cette ...
... donner connaissance à la Conférence d'une lettre adressée par S. M. la Reine des Pays - Bas à S. S. le Pape , Lui faisant part de la réunion de la Conférence de la Paix à La Haye , ainsi que de la réponse de Sa Sainteté à cette ...
Sisältö
Des malades et des blessés | 43 |
Des moyens de nuire à lennemi des sièges | 28 |
des modifications de rédaction aux articles 12 13 et 14 de la Décla | 48 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes actuellement administration adopté affaires étrangères anglais Applaudissements arbitrale arbitres Ardagh articles Autriche-Hongrie balles Beer Poortugael Belgique belligérants budget chemins de fer Chine chinois Code Colonel Gilinsky Comité commerce Commissaire Commission compétence comte Concession française Conférence considérable consul général Convention Convention de Genève créanciers Crète Daïra Danemark débiteur décision déclaration Delcassé demande diplomatique discussion dispositions Egypte égyptien Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faillite Fernand Dubief fusil Général den Beer Gouvernement Egyptien Grande-Bretagne guerre Hankéou intérêts internationale j'ai juridiction l'arbitrage l'article litige médiation ment Messieurs mesure ministre des affaires mission nationalité Norvège Paul Cambon pays Pays-Bas Pékin Pichon pourrait présente principe procédure procès-verbal projectiles projet propose propositions russes Puissances signataires question rapport rédaction règlement relative représentants réserve Roumanie Russie S. E. le Président Schéine séance seconds délégués sera Serbie seront seulement Shanghaï Siam société Soudan Sous-Commission spéciale Suisse suivant sujet texte tion traités tribunaux mixtes Tsong-li-Yamen Vercamer vote Yamen