Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 71–72Amyot, 1970 |
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Sivu 52
... formule que nous trouvons dans le rapport . Cette formule ne parle pas non plus de la balle dum - dum Ce sera donc à chaque Gouvernement à examiner et à décider si tel ou autre projectile qui est employé ou proposé , rentre dans la ...
... formule que nous trouvons dans le rapport . Cette formule ne parle pas non plus de la balle dum - dum Ce sera donc à chaque Gouvernement à examiner et à décider si tel ou autre projectile qui est employé ou proposé , rentre dans la ...
Sivu 56
... formule , mais une phrase . M. le Jonkheer van Karnebeek répète qu'il s'agit ici d'une propo- sition nouvelle . Il insiste sur ce point et il maintient catégoriquement qu'il est régulier de voter en premier lieu sur la proposition ...
... formule , mais une phrase . M. le Jonkheer van Karnebeek répète qu'il s'agit ici d'une propo- sition nouvelle . Il insiste sur ce point et il maintient catégoriquement qu'il est régulier de voter en premier lieu sur la proposition ...
Sivu 203
... formule suivante : « Il est interdit , pendant 5 ans , à partir de la date de la ratification « de l'Acte de la Conférence , de lancer des projectiles et des explo- « < sifs du haut des ballons , cerfs - volants , et en général par des ...
... formule suivante : « Il est interdit , pendant 5 ans , à partir de la date de la ratification « de l'Acte de la Conférence , de lancer des projectiles et des explo- « < sifs du haut des ballons , cerfs - volants , et en général par des ...
Sisältö
Des malades et des blessés | 43 |
Des moyens de nuire à lennemi des sièges | 28 |
des modifications de rédaction aux articles 12 13 et 14 de la Décla | 48 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes actuellement administration adopté affaires étrangères anglais Applaudissements arbitrale arbitres Ardagh articles Autriche-Hongrie balles Beer Poortugael Belgique belligérants budget chemins de fer Chine chinois Code Colonel Gilinsky Comité commerce Commissaire Commission compétence comte Concession française Conférence considérable consul général Convention Convention de Genève créanciers Crète Daïra Danemark débiteur décision déclaration Delcassé demande diplomatique discussion dispositions Egypte égyptien Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faillite Fernand Dubief fusil Général den Beer Gouvernement Egyptien Grande-Bretagne guerre Hankéou intérêts internationale j'ai juridiction l'arbitrage l'article litige médiation ment Messieurs mesure ministre des affaires mission nationalité Norvège Paul Cambon pays Pays-Bas Pékin Pichon pourrait présente principe procédure procès-verbal projectiles projet propose propositions russes Puissances signataires question rapport rédaction règlement relative représentants réserve Roumanie Russie S. E. le Président Schéine séance seconds délégués sera Serbie seront seulement Shanghaï Siam société Soudan Sous-Commission spéciale Suisse suivant sujet texte tion traités tribunaux mixtes Tsong-li-Yamen Vercamer vote Yamen