Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 71–72Amyot, 1970 |
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Sivu 56
... lieu sur la proposition primitive . M. le comte de Macedo se prononce en faveur de la proposition de M. White ; il s'est abstenu de voter en Commission , parce qu'il n'a pas eu assez d'éclaircissements sur la question . Or , la ...
... lieu sur la proposition primitive . M. le comte de Macedo se prononce en faveur de la proposition de M. White ; il s'est abstenu de voter en Commission , parce qu'il n'a pas eu assez d'éclaircissements sur la question . Or , la ...
Sivu 196
... lieu de s'interdire conventionnellement tout nou- veau progrès dans la fabrication des engins de la guerre de terre ou de mer , armes , poudres , explosifs ? Quoi que l'on puisse inventer encore , les canons , les fusils et les ...
... lieu de s'interdire conventionnellement tout nou- veau progrès dans la fabrication des engins de la guerre de terre ou de mer , armes , poudres , explosifs ? Quoi que l'on puisse inventer encore , les canons , les fusils et les ...
Sivu 108
... lieu de son exploitation en Espagne , a Cour de cassation a jugé que la société était française , et qu'il fallait en principe s'attacher au pays où la société avait son administration et ses bureaux ( Cass . 20 juin 1870 ; D. 1870 , I ...
... lieu de son exploitation en Espagne , a Cour de cassation a jugé que la société était française , et qu'il fallait en principe s'attacher au pays où la société avait son administration et ses bureaux ( Cass . 20 juin 1870 ; D. 1870 , I ...
Sisältö
Des malades et des blessés | 43 |
Des moyens de nuire à lennemi des sièges | 28 |
des modifications de rédaction aux articles 12 13 et 14 de la Décla | 48 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes actuellement administration adopté affaires étrangères anglais Applaudissements arbitrale arbitres Ardagh articles Autriche-Hongrie balles Beer Poortugael Belgique belligérants budget chemins de fer Chine chinois Code Colonel Gilinsky Comité commerce Commissaire Commission compétence comte Concession française Conférence considérable consul général Convention Convention de Genève créanciers Crète Daïra Danemark débiteur décision déclaration Delcassé demande diplomatique discussion dispositions Egypte égyptien Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faillite Fernand Dubief fusil Général den Beer Gouvernement Egyptien Grande-Bretagne guerre Hankéou intérêts internationale j'ai juridiction l'arbitrage l'article litige médiation ment Messieurs mesure ministre des affaires mission nationalité Norvège Paul Cambon pays Pays-Bas Pékin Pichon pourrait présente principe procédure procès-verbal projectiles projet propose propositions russes Puissances signataires question rapport rédaction règlement relative représentants réserve Roumanie Russie S. E. le Président Schéine séance seconds délégués sera Serbie seront seulement Shanghaï Siam société Soudan Sous-Commission spéciale Suisse suivant sujet texte tion traités tribunaux mixtes Tsong-li-Yamen Vercamer vote Yamen