Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 71–72Amyot, 1970 |
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Sivu 83
... Pendant la durée de ce mandat dont le terme , sauf stipulation < « < contraire , ne peut excéder trente jours , les ... pendant lequel les parties en conflit cessent tout échange direct de communications sur l'objet du litige . L'article ...
... Pendant la durée de ce mandat dont le terme , sauf stipulation < « < contraire , ne peut excéder trente jours , les ... pendant lequel les parties en conflit cessent tout échange direct de communications sur l'objet du litige . L'article ...
Sivu 218
... pendant lequel on devra s'abstenir d'outrepasser les conditions convenues ci - après énumérées : 1o Limitation du diamètre du calibre à 43 c.M .; 2o Acceptation d'une longueur de canon au maximum de 45 calibres ; 30 Fixation de la ...
... pendant lequel on devra s'abstenir d'outrepasser les conditions convenues ci - après énumérées : 1o Limitation du diamètre du calibre à 43 c.M .; 2o Acceptation d'une longueur de canon au maximum de 45 calibres ; 30 Fixation de la ...
Sivu 240
... pendant l'été , et , quand même , les récoltes souffriront pendant les années où les eaux sont basses en été . Un pont régulateur avec écluse sera construit à la tête du canal Ibrahimich afin de pou- voir réduire le débit de l'eau , s ...
... pendant l'été , et , quand même , les récoltes souffriront pendant les années où les eaux sont basses en été . Un pont régulateur avec écluse sera construit à la tête du canal Ibrahimich afin de pou- voir réduire le débit de l'eau , s ...
Sisältö
Des malades et des blessés | 43 |
Des moyens de nuire à lennemi des sièges | 28 |
des modifications de rédaction aux articles 12 13 et 14 de la Décla | 48 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes actuellement administration adopté affaires étrangères anglais Applaudissements arbitrale arbitres Ardagh articles Autriche-Hongrie balles Beer Poortugael Belgique belligérants budget chemins de fer Chine chinois Code Colonel Gilinsky Comité commerce Commissaire Commission compétence comte Concession française Conférence considérable consul général Convention Convention de Genève créanciers Crète Daïra Danemark débiteur décision déclaration Delcassé demande diplomatique discussion dispositions Egypte égyptien Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faillite Fernand Dubief fusil Général den Beer Gouvernement Egyptien Grande-Bretagne guerre Hankéou intérêts internationale j'ai juridiction l'arbitrage l'article litige médiation ment Messieurs mesure ministre des affaires mission nationalité Norvège Paul Cambon pays Pays-Bas Pékin Pichon pourrait présente principe procédure procès-verbal projectiles projet propose propositions russes Puissances signataires question rapport rédaction règlement relative représentants réserve Roumanie Russie S. E. le Président Schéine séance seconds délégués sera Serbie seront seulement Shanghaï Siam société Soudan Sous-Commission spéciale Suisse suivant sujet texte tion traités tribunaux mixtes Tsong-li-Yamen Vercamer vote Yamen