Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 71–72Amyot, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 79
Sivu 200
... rédaction inspirée par des principes que je partage entièrement , et je garde encore l'espoir qu'il sera possible d'arriver à un vote unanime grâce à une rédaction qui laisserait de côté les détails techniques de cons- truction , en ...
... rédaction inspirée par des principes que je partage entièrement , et je garde encore l'espoir qu'il sera possible d'arriver à un vote unanime grâce à une rédaction qui laisserait de côté les détails techniques de cons- truction , en ...
Sivu 201
... rédaction constitue une condamnation des balles Dum - Dum . M. le Capitaine Crozier voudrait voir supprimer les ... rédaction suivante : « L'emploi des balles qui infligent des blessures inutilement cruel- « < les , telles que les balles ...
... rédaction constitue une condamnation des balles Dum - Dum . M. le Capitaine Crozier voudrait voir supprimer les ... rédaction suivante : « L'emploi des balles qui infligent des blessures inutilement cruel- « < les , telles que les balles ...
Sivu 77
... texte avec une variante qui ne pouvait qu'être généra- lement approuvée . L'ancien texte prévoyait , en effet , les atteintes portées à un droit acquis , dans les cas prévus par le Code civil , tandis que la nou- velle rédaction ...
... texte avec une variante qui ne pouvait qu'être généra- lement approuvée . L'ancien texte prévoyait , en effet , les atteintes portées à un droit acquis , dans les cas prévus par le Code civil , tandis que la nou- velle rédaction ...
Sisältö
Des malades et des blessés | 43 |
Des moyens de nuire à lennemi des sièges | 28 |
des modifications de rédaction aux articles 12 13 et 14 de la Décla | 48 |
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
actes actuellement administration adopté affaires étrangères anglais Applaudissements arbitrale arbitres Ardagh articles Autriche-Hongrie balles Beer Poortugael Belgique belligérants budget chemins de fer Chine chinois Code Colonel Gilinsky Comité commerce Commissaire Commission compétence comte Concession française Conférence considérable consul général Convention Convention de Genève créanciers Crète Daïra Danemark débiteur décision déclaration Delcassé demande diplomatique discussion dispositions Egypte égyptien Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faillite Fernand Dubief fusil Général den Beer Gouvernement Egyptien Grande-Bretagne guerre Hankéou intérêts internationale j'ai juridiction l'arbitrage l'article litige médiation ment Messieurs mesure ministre des affaires mission nationalité Norvège Paul Cambon pays Pays-Bas Pékin Pichon pourrait présente principe procédure procès-verbal projectiles projet propose propositions russes Puissances signataires question rapport rédaction règlement relative représentants réserve Roumanie Russie S. E. le Président Schéine séance seconds délégués sera Serbie seront seulement Shanghaï Siam société Soudan Sous-Commission spéciale Suisse suivant sujet texte tion traités tribunaux mixtes Tsong-li-Yamen Vercamer vote Yamen