Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 71–72Amyot, 1970 |
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Sivu 220
... représentants ont admis toujours pour le cas d'une unanimité la possibilité d'une interdiction de projectiles à gaz asphyxiants . Le délégué des Etats- Unis d'Amérique a répondu négativement , tandis que le représentant du Siam a ...
... représentants ont admis toujours pour le cas d'une unanimité la possibilité d'une interdiction de projectiles à gaz asphyxiants . Le délégué des Etats- Unis d'Amérique a répondu négativement , tandis que le représentant du Siam a ...
Sivu 79
... représentants du Gouvernement s'étant montrés préoccupés de l'extension que la jurisprudence pourrait donner à la compétence exclusive des Tribunaux mixtes à l'égard d'autres administrations gouvernementales , il fut observé que les ...
... représentants du Gouvernement s'étant montrés préoccupés de l'extension que la jurisprudence pourrait donner à la compétence exclusive des Tribunaux mixtes à l'égard d'autres administrations gouvernementales , il fut observé que les ...
Sivu 205
... Représentants doivent ajouter qu'elle est instituée pour un délai de trois ans . « Les quatre Puissances ne doutent pas que le Gouvernement impérial ottoman ne comprenne qu'il a tout intérèt à faciliter le succès de l'oeuvre pacifique ...
... Représentants doivent ajouter qu'elle est instituée pour un délai de trois ans . « Les quatre Puissances ne doutent pas que le Gouvernement impérial ottoman ne comprenne qu'il a tout intérèt à faciliter le succès de l'oeuvre pacifique ...
Sisältö
Des malades et des blessés | 43 |
Des moyens de nuire à lennemi des sièges | 28 |
des modifications de rédaction aux articles 12 13 et 14 de la Décla | 48 |
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actes actuellement administration adopté affaires étrangères anglais Applaudissements arbitrale arbitres Ardagh articles Autriche-Hongrie balles Beer Poortugael Belgique belligérants budget chemins de fer Chine chinois Code Colonel Gilinsky Comité commerce Commissaire Commission compétence comte Concession française Conférence considérable consul général Convention Convention de Genève créanciers Crète Daïra Danemark débiteur décision déclaration Delcassé demande diplomatique discussion dispositions Egypte égyptien Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faillite Fernand Dubief fusil Général den Beer Gouvernement Egyptien Grande-Bretagne guerre Hankéou intérêts internationale j'ai juridiction l'arbitrage l'article litige médiation ment Messieurs mesure ministre des affaires mission nationalité Norvège Paul Cambon pays Pays-Bas Pékin Pichon pourrait présente principe procédure procès-verbal projectiles projet propose propositions russes Puissances signataires question rapport rédaction règlement relative représentants réserve Roumanie Russie S. E. le Président Schéine séance seconds délégués sera Serbie seront seulement Shanghaï Siam société Soudan Sous-Commission spéciale Suisse suivant sujet texte tion traités tribunaux mixtes Tsong-li-Yamen Vercamer vote Yamen