Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 71–72Amyot, 1970 |
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Sivu 310
... s'il serait contraire aux termes de la proposition du Géné- ral den Beer Poortugael de faire fabriquer des fusils perfectionnés dans les arsenaux de l'Etat , de les conserver en magasin pour ne les distribuer aux troupes qu'en cas de ...
... s'il serait contraire aux termes de la proposition du Géné- ral den Beer Poortugael de faire fabriquer des fusils perfectionnés dans les arsenaux de l'Etat , de les conserver en magasin pour ne les distribuer aux troupes qu'en cas de ...
Sivu 34
... S'il n'existe sûrement aucun doute à leur égard , l'au- torisation sera donnée ensuite . La fraude et l'in : rigue pourront être ainsi empêchées . 7. Lorsqu'une Compagnie de mines ou de chemins de fer aura reconnu et fixé les terrains ...
... S'il n'existe sûrement aucun doute à leur égard , l'au- torisation sera donnée ensuite . La fraude et l'in : rigue pourront être ainsi empêchées . 7. Lorsqu'une Compagnie de mines ou de chemins de fer aura reconnu et fixé les terrains ...
Sivu 297
... s'il laissera passer cet incident sans élever des réclamations et sans exiger du gouvernement anglais les réparations nécessaires ? A l'appui de la théorie que j'apporte à cette tribune , il est bon de signaler une note parue il y a ...
... s'il laissera passer cet incident sans élever des réclamations et sans exiger du gouvernement anglais les réparations nécessaires ? A l'appui de la théorie que j'apporte à cette tribune , il est bon de signaler une note parue il y a ...
Sisältö
Des malades et des blessés | 43 |
Des moyens de nuire à lennemi des sièges | 28 |
des modifications de rédaction aux articles 12 13 et 14 de la Décla | 48 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes actuellement administration adopté affaires étrangères anglais Applaudissements arbitrale arbitres Ardagh articles Autriche-Hongrie balles Beer Poortugael Belgique belligérants budget chemins de fer Chine chinois Code Colonel Gilinsky Comité commerce Commissaire Commission compétence comte Concession française Conférence considérable consul général Convention Convention de Genève créanciers Crète Daïra Danemark débiteur décision déclaration Delcassé demande diplomatique discussion dispositions Egypte égyptien Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faillite Fernand Dubief fusil Général den Beer Gouvernement Egyptien Grande-Bretagne guerre Hankéou intérêts internationale j'ai juridiction l'arbitrage l'article litige médiation ment Messieurs mesure ministre des affaires mission nationalité Norvège Paul Cambon pays Pays-Bas Pékin Pichon pourrait présente principe procédure procès-verbal projectiles projet propose propositions russes Puissances signataires question rapport rédaction règlement relative représentants réserve Roumanie Russie S. E. le Président Schéine séance seconds délégués sera Serbie seront seulement Shanghaï Siam société Soudan Sous-Commission spéciale Suisse suivant sujet texte tion traités tribunaux mixtes Tsong-li-Yamen Vercamer vote Yamen