Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 71–72Amyot, 1970 |
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Sivu 229
... sera considéré comme tel jusqu'à preuve contraire . Pour une œuvre anonyme ou pseudonyme , on considère comme éditeur jusqu'à preuve contraire , celui qui a été désigné comme tel sur l'œuvre en question . S'il s'agit de la ...
... sera considéré comme tel jusqu'à preuve contraire . Pour une œuvre anonyme ou pseudonyme , on considère comme éditeur jusqu'à preuve contraire , celui qui a été désigné comme tel sur l'œuvre en question . S'il s'agit de la ...
Sivu 34
... sera donnée ensuite . La fraude et l'in : rigue pourront être ainsi empêchées . 7. Lorsqu'une Compagnie de mines ou de chemins de fer aura reconnu et fixé les terrains par lesquels elle devra , dans telle ou telle localité , forcément ...
... sera donnée ensuite . La fraude et l'in : rigue pourront être ainsi empêchées . 7. Lorsqu'une Compagnie de mines ou de chemins de fer aura reconnu et fixé les terrains par lesquels elle devra , dans telle ou telle localité , forcément ...
Sivu 240
... sera de 2.156 yards avec une largeur au sommet de 26.4 pieds . La largeur de la base à la plus grande pro- fondeur sera de 92.4 pieds . La digue sera percée de 180 ouvertures . ou de sous - écluses pourvues de portes ( au nombre de 140 ...
... sera de 2.156 yards avec une largeur au sommet de 26.4 pieds . La largeur de la base à la plus grande pro- fondeur sera de 92.4 pieds . La digue sera percée de 180 ouvertures . ou de sous - écluses pourvues de portes ( au nombre de 140 ...
Sisältö
Des malades et des blessés | 43 |
Des moyens de nuire à lennemi des sièges | 28 |
des modifications de rédaction aux articles 12 13 et 14 de la Décla | 48 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
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