Archives diplomatiques: recueil de diplomatie et d'histoire, Niteet 51–52Kraus Reprint, 1969 |
Sisältö
tion judiciaire pour les procès mixtes en Égypte Concerté entre le Grand | 7 |
réorganisation des tribunaux en Égypte Accepté par le gouvernement fran | 40 |
seconde session de la quinzième législature de lassemblée générale | 333 |
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accord administrations des postes affaires étrangères affranchis agents consulaires articles assesseurs aura auront austro autorités AUTRICHE-HONGRIE BARNEKOW bureau charge chemin de fer citoyens commissaires Commission compétence conformément Conseil fédéral consuls généraux correspondances crimes et délits déclaration délai demande dépêche destinataire devront dispositions douane échangées échantillons de marchandises Égypte envoyé États contractants États-Unis d'Amérique expédiés garanties Giaccone Gorlitz Gouvernement égyptien grammes Grande-Bretagne hautes parties contractantes impérial indigènes judiciaire juge juridiction Khédive kreuzers l'article l'autre l'envoyeur l'État l'exécution l'expéditeur l'extradition l'inculpé lesdits lettres lieu lois magistrats mandat ment mexicaine ministre mois monarchie austro-hongroise Monténégro nationaux navires nécessaires néerlandais nouveaux tribunaux Nubar-Pacha ordre du Bain payer pays Pays-Bas plénipotentiaires port pourra pourront présent traité présente convention président Prusse prussien question ratifications réciproquement réclamations règlement république république mexicaine respectifs Roumanie Russie S. M. Britannique S. M. l'empereur sera Serbie seront service Siam siamois Signé stipulations sujets taxe télégraphique territoire tion transit Tricou vice-consuls