Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 1–2Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 104
... élevé , en général , avec une large mesure de prohibition absolue ; la règle du Tarif anglais était un droit peu élevé , en général , avec un grand nombre d'articles absolument libres , et avec certaines exceptions de droit élevé ...
... élevé , en général , avec une large mesure de prohibition absolue ; la règle du Tarif anglais était un droit peu élevé , en général , avec un grand nombre d'articles absolument libres , et avec certaines exceptions de droit élevé ...
Sivu 206
... élevé , en général , avec un grand nombre d'articles absolument libres ; et également avec un petit nombre des plus importantes excep- tions d'articles qui sont soumis à un droit élevé dans un but fiscal . >> Prenant ceci comme point de ...
... élevé , en général , avec un grand nombre d'articles absolument libres ; et également avec un petit nombre des plus importantes excep- tions d'articles qui sont soumis à un droit élevé dans un but fiscal . >> Prenant ceci comme point de ...
Sivu 259
... élevé . >> M. Amé répond que le Gouvernement français n'a jamais contesté l'élévation des droits d'entrée sur les fers et les fontes . Il la reconnaît encore ; mais cette élévation s'explique aisément . On sait quel rôle important la ...
... élevé . >> M. Amé répond que le Gouvernement français n'a jamais contesté l'élévation des droits d'entrée sur les fers et les fontes . Il la reconnaît encore ; mais cette élévation s'explique aisément . On sait quel rôle important la ...
Sisältö
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 3 |
chargé dAffaires de France à Londres au marquis | 5 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 16 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes 23 janvier Amé répond ANNEXE articles augmentation Barthélemy St-Hilaire bourre de soie çais catégories Challemel-Lacour CHARLES W classe classification Commissaires anglais Commissaires britanniques Commission comte de Granville concerne concessions considérable coton Crowe déclaration demande discussion Douane écrus Excellence exportations fabricants fabrication filateurs fils de laine fils et tissus fils simples Foreign Office Foreing fran française grammes Grande-Bretagne huiles minérales importations industrie inscrits au Tarif J'ai l'honneur jute Kennedy kilog l'Angleterre l'industrie Léon Say Lord Lyons Majesté marchandises Mémorandum ment millim missaires mois Mylord négociations commerciales nouveau Tarif Général nouveau Traité observations papiers Pays présent Président procès-verbal produits propositions prorogation question réduction régime République Royaume-Uni séance septembre 1881 serait Signé Sir Charles Dilke Sir Rivers Wilson spécialement spécifiques surtaxe Tarif à discuter Tarif actuel Tarif Conventionnel taux taxe teints tion Tirard tissus de coton tissus de laine Traité de 1860 Traité de Commerce valeur valorem vernement