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Sivu 104
Cette base était , du côté de la France , une transition générale de prohibition ou
de droit élevé à des droits plus modérés , en ce qui concerne les intérêts
britanniques ; et , du côté de l'Angleterre , l'abolition totale de droits de douane
sur la ...
Cette base était , du côté de la France , une transition générale de prohibition ou
de droit élevé à des droits plus modérés , en ce qui concerne les intérêts
britanniques ; et , du côté de l'Angleterre , l'abolition totale de droits de douane
sur la ...
Sivu 206
La régle du Tarif britannique est un droit peu élevé , en général , avec un grand
nombre d'articles absolument libres ; et également avec un petit nombre des plus
importantes exceptions d'articles qui sont soumis à un droit élevé dans un but ...
La régle du Tarif britannique est un droit peu élevé , en général , avec un grand
nombre d'articles absolument libres ; et également avec un petit nombre des plus
importantes exceptions d'articles qui sont soumis à un droit élevé dans un but ...
Sivu 259
Vous admettrez que voilà des chiffres qui diffèrent dc bcaucoup ; mais , somme
toute , lo Tarif qu'on nous propose nous semble beaucoup trop élevé . » M. Amé
répond que le Gouvernement français n'a jamais contesté l'élévation des droits ...
Vous admettrez que voilà des chiffres qui diffèrent dc bcaucoup ; mais , somme
toute , lo Tarif qu'on nous propose nous semble beaucoup trop élevé . » M. Amé
répond que le Gouvernement français n'a jamais contesté l'élévation des droits ...
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Sisältö
GrandeBretagne Lord Lyons au marquis de Salis | 3 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Gran | 6 |
France GrandeBretagne Conférences de Lon | 9 |
33 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes actuel affaires Amé anglais articles augmentation aurait avant base britannique catégories Challemel-Lacour Chambres changements classe classification commerciales Commissaires Commissaires anglais communication comte de Granville concerne considérable Convention conversion coton courant d'autres déclaration demande dernier désire différentes discussion donner Douane élevé établi examiner Excellence Exempt existants fabricants fabrication façon fils fixer fonte française Gouvernement Grande-Bretagne huiles importance J'ai janvier Kennedy kilog l'Angleterre l'importation laine lieu Londres Lord Lyons maintenant Majesté marchandises marché Marie mélangés Mémorandum ment mesure mètres mois moyenne négociations note nouveau Tarif Général nouveau Traité nouvelle observations Pays porte pourrait première présent produits proposé propositions pure qu'une question rapport réclamations réduction régime règle relations remarquer répond représentations séance semble serait seront seulement Signé simple Sir Charles Dilke soie spécialement spécifiques suivantes sujet Tarif à discuter Tarif Conventionnel Tarif Général taux taxe teints tions Tirard tissus totale Traité de Commerce valeur valorem vernis
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 14. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |