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Sivu 91
... du présent Traité , seront soumises au droit de 5 ou de 8 francs par 100
kilogrammes établi sur les huiles brutes ou raffinées , par la loi du 16 septembre
1871 , ou celui qui sera dorénavant établi sur les mêmes huiles fabriquées en
France .
... du présent Traité , seront soumises au droit de 5 ou de 8 francs par 100
kilogrammes établi sur les huiles brutes ou raffinées , par la loi du 16 septembre
1871 , ou celui qui sera dorénavant établi sur les mêmes huiles fabriquées en
France .
Sivu 267
M. Kennedy demande le maintien du statu quo pour l'acide oxalique , et prie MM
. les Commissaires français de vouloir bien vérifier les prix sur lesquels a été
établi le Tarif nouveau de l'article stéarique ; on prétend que ces prix sont trop ...
M. Kennedy demande le maintien du statu quo pour l'acide oxalique , et prie MM
. les Commissaires français de vouloir bien vérifier les prix sur lesquels a été
établi le Tarif nouveau de l'article stéarique ; on prétend que ces prix sont trop ...
Sivu 331
Proposition française . Bateaux de rivière : accord établi . Ouvrages en
caoutchouc ou en gutta - percha : proposition française ; accord éiabli .
Tabletterie d'ivoire et de nacre : proposition frar.çaise ; accord établi .
Caoutchouc . Accord établi .
Proposition française . Bateaux de rivière : accord établi . Ouvrages en
caoutchouc ou en gutta - percha : proposition française ; accord éiabli .
Tabletterie d'ivoire et de nacre : proposition frar.çaise ; accord établi .
Caoutchouc . Accord établi .
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Sisältö
GrandeBretagne Lord Lyons au marquis de Salis | 3 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Gran | 6 |
France GrandeBretagne Conférences de Lon | 9 |
33 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes actuel affaires Amé anglais articles augmentation aurait avant base britannique catégories Challemel-Lacour Chambres changements classe classification commerciales Commissaires Commissaires anglais communication comte de Granville concerne considérable Convention conversion coton courant d'autres déclaration demande dernier désire différentes discussion donner Douane élevé établi examiner Excellence Exempt existants fabricants fabrication façon fils fixer fonte française Gouvernement Grande-Bretagne huiles importance J'ai janvier Kennedy kilog l'Angleterre l'importation laine lieu Londres Lord Lyons maintenant Majesté marchandises marché Marie mélangés Mémorandum ment mesure mètres mois moyenne négociations note nouveau Tarif Général nouveau Traité nouvelle observations Pays porte pourrait première présent produits proposé propositions pure qu'une question rapport réclamations réduction régime règle relations remarquer répond représentations séance semble serait seront seulement Signé simple Sir Charles Dilke soie spécialement spécifiques suivantes sujet Tarif à discuter Tarif Conventionnel Tarif Général taux taxe teints tions Tirard tissus totale Traité de Commerce valeur valorem vernis