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Sivu 20
Pour établir que les produits sont d'origine ou de manufacture britannique , l'
importateur devra présenter à la douane ... soit un certificat délivré par le chef du
service des douanes du port d'embarquement , soit un certificat délivré par les ...
Pour établir que les produits sont d'origine ou de manufacture britannique , l'
importateur devra présenter à la douane ... soit un certificat délivré par le chef du
service des douanes du port d'embarquement , soit un certificat délivré par les ...
Sivu 122
100 ; la Direction Générale des Douanes exprima l'opinion que la proportion de
celles qui échappaient à son service ... On voit qu'il y avait plutôt à donner à la
Douane des garanties contre la fraude , qu'à donner aux importateurs anglais
des ...
100 ; la Direction Générale des Douanes exprima l'opinion que la proportion de
celles qui échappaient à son service ... On voit qu'il y avait plutôt à donner à la
Douane des garanties contre la fraude , qu'à donner aux importateurs anglais
des ...
Sivu 123
La Direction Générale des Douanes ne s'est jamais refusée non plus à donner
aux importateurs communication de ... toutes les catégories de marchandises qui
peuvent donner lieu à des contestations entre la Douane et le Commerce .
La Direction Générale des Douanes ne s'est jamais refusée non plus à donner
aux importateurs communication de ... toutes les catégories de marchandises qui
peuvent donner lieu à des contestations entre la Douane et le Commerce .
Mitä ihmiset sanovat - Kirjoita arvostelu
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Sisältö
GrandeBretagne Lord Lyons au marquis de Salis | 3 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Gran | 6 |
France GrandeBretagne Conférences de Lon | 9 |
33 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes actuel affaires Amé anglais articles augmentation aurait avant base britannique catégories Challemel-Lacour Chambres changements classe classification commerciales Commissaires Commissaires anglais communication comte de Granville concerne considérable Convention conversion coton courant d'autres déclaration demande dernier désire différentes discussion donner Douane élevé établi examiner Excellence Exempt existants fabricants fabrication façon fils fixer fonte française Gouvernement Grande-Bretagne huiles importance J'ai janvier Kennedy kilog l'Angleterre l'importation laine lieu Londres Lord Lyons maintenant Majesté marchandises marché Marie mélangés Mémorandum ment mesure mètres mois moyenne négociations note nouveau Tarif Général nouveau Traité nouvelle observations Pays porte pourrait première présent produits proposé propositions pure qu'une question rapport réclamations réduction régime règle relations remarquer répond représentations séance semble serait seront seulement Signé simple Sir Charles Dilke soie spécialement spécifiques suivantes sujet Tarif à discuter Tarif Conventionnel Tarif Général taux taxe teints tions Tirard tissus totale Traité de Commerce valeur valorem vernis
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 14. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |