Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 1–2Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 85
Sivu 149
... Tarif Général aura passé au Sénat , sans attendre que les amende- ments du Sénat soient confirmés par la Chambre des ... Tarif Général , moins la majoration de 24 p . 100 . Art . 4. Particulièrement en ce qui concerne les fers , fontes ...
... Tarif Général aura passé au Sénat , sans attendre que les amende- ments du Sénat soient confirmés par la Chambre des ... Tarif Général , moins la majoration de 24 p . 100 . Art . 4. Particulièrement en ce qui concerne les fers , fontes ...
Sivu 179
... Tarif Conventionnel excèderait dans certains cas , si les droits spécifiques sont définitivement adoptés , 24 p . 100 sur les taux actuellement fixés par le nouveau Tarif Général . Nous repassâmes ensuite la première partie de ce Tarif ...
... Tarif Conventionnel excèderait dans certains cas , si les droits spécifiques sont définitivement adoptés , 24 p . 100 sur les taux actuellement fixés par le nouveau Tarif Général . Nous repassâmes ensuite la première partie de ce Tarif ...
Sivu 310
... Tarif Général est de trois fois plus élevé que le droit du Tarif Conventionnel , et le « Tarif à discuter ne propose pas une réduction assez considérable pour ramener ce droit au taux actuel . Nos fabricants nous font aussi observer que ...
... Tarif Général est de trois fois plus élevé que le droit du Tarif Conventionnel , et le « Tarif à discuter ne propose pas une réduction assez considérable pour ramener ce droit au taux actuel . Nos fabricants nous font aussi observer que ...
Sisältö
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 3 |
chargé dAffaires de France à Londres au marquis | 5 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 16 |
43 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes 23 janvier Amé répond ANNEXE articles augmentation Barthélemy St-Hilaire bourre de soie çais catégories Challemel-Lacour CHARLES W classe classification Commissaires anglais Commissaires britanniques Commission comte de Granville concerne concessions considérable coton Crowe déclaration demande discussion Douane écrus Excellence exportations fabricants fabrication filateurs fils de laine fils et tissus fils simples Foreign Office Foreing fran française grammes Grande-Bretagne huiles minérales importations industrie inscrits au Tarif J'ai l'honneur jute Kennedy kilog l'Angleterre l'industrie Léon Say Lord Lyons Majesté marchandises Mémorandum ment millim missaires mois Mylord négociations commerciales nouveau Tarif Général nouveau Traité observations papiers Pays présent Président procès-verbal produits propositions prorogation question réduction régime République Royaume-Uni séance septembre 1881 serait Signé Sir Charles Dilke Sir Rivers Wilson spécialement spécifiques surtaxe Tarif à discuter Tarif actuel Tarif Conventionnel taux taxe teints tion Tirard tissus de coton tissus de laine Traité de 1860 Traité de Commerce valeur valorem vernement