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Sivu 56
L'approbation des Traités de Commerce et ' le vote de l'impôt sont réservés aux
Chambres par la Constitution , ct il semble absurde d'admettre que celui qui n'a
pas le droit de conclure définitivement un Traité ait le droit de le dénoncer , car ...
L'approbation des Traités de Commerce et ' le vote de l'impôt sont réservés aux
Chambres par la Constitution , ct il semble absurde d'admettre que celui qui n'a
pas le droit de conclure définitivement un Traité ait le droit de le dénoncer , car ...
Sivu 208
100 du commerce Total de la France , pendant que le Commerce anglo - français
est d'environ 11 p . 100 du commerce total du Royaume - Uni . A ce point de vue ,
la France est plus intéressée que l'Angleterre à la conclusion d'un Traité qui ...
100 du commerce Total de la France , pendant que le Commerce anglo - français
est d'environ 11 p . 100 du commerce total du Royaume - Uni . A ce point de vue ,
la France est plus intéressée que l'Angleterre à la conclusion d'un Traité qui ...
Sivu 323
Annexe no 1 à la dépêche du 5 janvier 1879. Traité de commerce conclu à Paris
le 23 janvier 1860 Février . . 25 France - Grande - Bretagne . Annexe no 2 à la
dépêche du 5 janvier 1879. Article additionnel au Traité du 23 janvier 1860 .
Annexe no 1 à la dépêche du 5 janvier 1879. Traité de commerce conclu à Paris
le 23 janvier 1860 Février . . 25 France - Grande - Bretagne . Annexe no 2 à la
dépêche du 5 janvier 1879. Article additionnel au Traité du 23 janvier 1860 .
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Sisältö
GrandeBretagne Lord Lyons au marquis de Salis | 3 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Gran | 6 |
France GrandeBretagne Conférences de Lon | 9 |
33 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes actuel affaires Amé anglais articles augmentation aurait avant base britannique catégories Challemel-Lacour Chambres changements classe classification commerciales Commissaires Commissaires anglais communication comte de Granville concerne considérable Convention conversion coton courant d'autres déclaration demande dernier désire différentes discussion donner Douane élevé établi examiner Excellence Exempt existants fabricants fabrication façon fils fixer fonte française Gouvernement Grande-Bretagne huiles importance J'ai janvier Kennedy kilog l'Angleterre l'importation laine lieu Londres Lord Lyons maintenant Majesté marchandises marché Marie mélangés Mémorandum ment mesure mètres mois moyenne négociations note nouveau Tarif Général nouveau Traité nouvelle observations Pays porte pourrait première présent produits proposé propositions pure qu'une question rapport réclamations réduction régime règle relations remarquer répond représentations séance semble serait seront seulement Signé simple Sir Charles Dilke soie spécialement spécifiques suivantes sujet Tarif à discuter Tarif Conventionnel Tarif Général taux taxe teints tions Tirard tissus totale Traité de Commerce valeur valorem vernis
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 14. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |