Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 1–2Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 15
... britanniques seront applicables dans les délais suivants : 1 ° Pour la houille et le coke , à partir du 1er juillet 1860 ; 2 ° Pour les fers , les fontes , les aciers qui n'étaient pas frappés de prohibition , à partir du 1er octobre ...
... britanniques seront applicables dans les délais suivants : 1 ° Pour la houille et le coke , à partir du 1er juillet 1860 ; 2 ° Pour les fers , les fontes , les aciers qui n'étaient pas frappés de prohibition , à partir du 1er octobre ...
Sivu 18
... britanniques importés en France , n'ayant pu être achevée dans le terme énoncé par cet article , les Hautes Parties contractantes ont jugé convenable , dans l'intérêt du commerce respectif des deux Pays , d'arrêter de nouvelles ...
... britanniques importés en France , n'ayant pu être achevée dans le terme énoncé par cet article , les Hautes Parties contractantes ont jugé convenable , dans l'intérêt du commerce respectif des deux Pays , d'arrêter de nouvelles ...
Sivu 214
... britanniques demandent à leurs Collègues français de vouloir bien entendre deux experts des plus compétents , en ce ... britanniques lui parait se lier intimement à celle des huiles de pétrole d'Amérique . La dé- termination du régime ...
... britanniques demandent à leurs Collègues français de vouloir bien entendre deux experts des plus compétents , en ce ... britanniques lui parait se lier intimement à celle des huiles de pétrole d'Amérique . La dé- termination du régime ...
Sisältö
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 3 |
chargé dAffaires de France à Londres au marquis | 5 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 16 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes 23 janvier Amé répond ANNEXE articles augmentation Barthélemy St-Hilaire bourre de soie çais catégories Challemel-Lacour CHARLES W classe classification Commissaires anglais Commissaires britanniques Commission comte de Granville concerne concessions considérable coton Crowe déclaration demande discussion Douane écrus Excellence exportations fabricants fabrication filateurs fils de laine fils et tissus fils simples Foreign Office Foreing fran française grammes Grande-Bretagne huiles minérales importations industrie inscrits au Tarif J'ai l'honneur jute Kennedy kilog l'Angleterre l'industrie Léon Say Lord Lyons Majesté marchandises Mémorandum ment millim missaires mois Mylord négociations commerciales nouveau Tarif Général nouveau Traité observations papiers Pays présent Président procès-verbal produits propositions prorogation question réduction régime République Royaume-Uni séance septembre 1881 serait Signé Sir Charles Dilke Sir Rivers Wilson spécialement spécifiques surtaxe Tarif à discuter Tarif actuel Tarif Conventionnel taux taxe teints tion Tirard tissus de coton tissus de laine Traité de 1860 Traité de Commerce valeur valorem vernement