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Sivu 211
... que ce Tarif serait à peu près , sinon entièrement semblable au Tarif
Conventionnel actuel . Mais en passant par la Législature française il subit bien
des changements de classification , les droits ad valorem ont été à peu près
entièrement ...
... que ce Tarif serait à peu près , sinon entièrement semblable au Tarif
Conventionnel actuel . Mais en passant par la Législature française il subit bien
des changements de classification , les droits ad valorem ont été à peu près
entièrement ...
Sivu 214
100 , quoique dans certains cas elle excède cette limite , ainsi que par les
changements de classification . Il serait bon , semble - t - il , que , au
commencement de la délibération sur les fils et les textiles , toute la « majoration
» soit supprimée ...
100 , quoique dans certains cas elle excède cette limite , ainsi que par les
changements de classification . Il serait bon , semble - t - il , que , au
commencement de la délibération sur les fils et les textiles , toute la « majoration
» soit supprimée ...
Sivu 95
D'après les instructions de Votre Seigneurie , nous n'avons pas cru devoir refuser
absolument le changement des droits ... changements proposés concernant les
cotons et laines stipulés dans une note DE COMMERCE FRANCO - ANGLAIS 95
.
D'après les instructions de Votre Seigneurie , nous n'avons pas cru devoir refuser
absolument le changement des droits ... changements proposés concernant les
cotons et laines stipulés dans une note DE COMMERCE FRANCO - ANGLAIS 95
.
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Sisältö
GrandeBretagne Lord Lyons au marquis de Salis | 3 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Gran | 6 |
France GrandeBretagne Conférences de Lon | 9 |
33 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes actuel affaires Amé anglais articles augmentation aurait avant base britannique catégories Challemel-Lacour Chambres changements classe classification commerciales Commissaires Commissaires anglais communication comte de Granville concerne considérable Convention conversion coton courant d'autres déclaration demande dernier désire différentes discussion donner Douane élevé établi examiner Excellence Exempt existants fabricants fabrication façon fils fixer fonte française Gouvernement Grande-Bretagne huiles importance J'ai janvier Kennedy kilog l'Angleterre l'importation laine lieu Londres Lord Lyons maintenant Majesté marchandises marché Marie mélangés Mémorandum ment mesure mètres mois moyenne négociations note nouveau Tarif Général nouveau Traité nouvelle observations Pays porte pourrait première présent produits proposé propositions pure qu'une question rapport réclamations réduction régime règle relations remarquer répond représentations séance semble serait seront seulement Signé simple Sir Charles Dilke soie spécialement spécifiques suivantes sujet Tarif à discuter Tarif Conventionnel Tarif Général taux taxe teints tions Tirard tissus totale Traité de Commerce valeur valorem vernis