Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 1–2Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 8
... 27 juin 1860 . La Première Convention supplémentaire , en date du 12 octobre ... d'en faire cesser les effets , il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année , à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes ...
... 27 juin 1860 . La Première Convention supplémentaire , en date du 12 octobre ... d'en faire cesser les effets , il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année , à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes ...
Sivu 42
... d'origine britannique ou française , selon le cas . Art . 2. Le transit des ... autres articles sur lesquels un contrôle analogue est ou pourra être exercé ... 27 juillet 1822. Le déclarant d'une part , et la douane d'autre part , auront ...
... d'origine britannique ou française , selon le cas . Art . 2. Le transit des ... autres articles sur lesquels un contrôle analogue est ou pourra être exercé ... 27 juillet 1822. Le déclarant d'une part , et la douane d'autre part , auront ...
Sivu 101
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ... semble pas uniforme . Des documents à l'appui de la Déclaration faite , sont quelquefois exigés et d'autres fois ils ne le sont pas , et , souvent il est accordé peu d ...
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ... semble pas uniforme . Des documents à l'appui de la Déclaration faite , sont quelquefois exigés et d'autres fois ils ne le sont pas , et , souvent il est accordé peu d ...
Sisältö
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 3 |
chargé dAffaires de France à Londres au marquis | 5 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 16 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes 23 janvier Amé répond ANNEXE articles augmentation Barthélemy St-Hilaire bourre de soie çais catégories Challemel-Lacour CHARLES W classe classification Commissaires anglais Commissaires britanniques Commission comte de Granville concerne concessions considérable coton Crowe déclaration demande discussion Douane écrus Excellence exportations fabricants fabrication filateurs fils de laine fils et tissus fils simples Foreign Office Foreing fran française grammes Grande-Bretagne huiles minérales importations industrie inscrits au Tarif J'ai l'honneur jute Kennedy kilog l'Angleterre l'industrie Léon Say Lord Lyons Majesté marchandises Mémorandum ment millim missaires mois Mylord négociations commerciales nouveau Tarif Général nouveau Traité observations papiers Pays présent Président procès-verbal produits propositions prorogation question réduction régime République Royaume-Uni séance septembre 1881 serait Signé Sir Charles Dilke Sir Rivers Wilson spécialement spécifiques surtaxe Tarif à discuter Tarif actuel Tarif Conventionnel taux taxe teints tion Tirard tissus de coton tissus de laine Traité de 1860 Traité de Commerce valeur valorem vernement