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Sivu 137
M. Challemel - Lacour parait maintenir , comme règle , que les droits du nouveau
Projet de Tarif Général , sont ceux du Tarif Conventionnel français existant ,
augmentés de 24 p . 100 . Il a été démontré à Son Excellence que , par rapport à
la ...
M. Challemel - Lacour parait maintenir , comme règle , que les droits du nouveau
Projet de Tarif Général , sont ceux du Tarif Conventionnel français existant ,
augmentés de 24 p . 100 . Il a été démontré à Son Excellence que , par rapport à
la ...
Sivu 155
La dénonciation des Traités existants est l'affaire du Gouvernement français , et il
a été averti à plusieurs reprises qu'il faudra du temps pour discuter et cxaminer
les différentes questions qui devront être débattues en formant un nouveau ...
La dénonciation des Traités existants est l'affaire du Gouvernement français , et il
a été averti à plusieurs reprises qu'il faudra du temps pour discuter et cxaminer
les différentes questions qui devront être débattues en formant un nouveau ...
Sivu 158
... mois à la fin desquels les Traités existants cesseront d'être en vigueur . La
terminaison des Traités existants est l'affaire du Gouvernement français et le
Gouvernement de Sa Majesté lui a représenté , à plusieurs reprises , qu'il
faudrait du ...
... mois à la fin desquels les Traités existants cesseront d'être en vigueur . La
terminaison des Traités existants est l'affaire du Gouvernement français et le
Gouvernement de Sa Majesté lui a représenté , à plusieurs reprises , qu'il
faudrait du ...
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Sisältö
GrandeBretagne Lord Lyons au marquis de Salis | 3 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Gran | 6 |
France GrandeBretagne Conférences de Lon | 9 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes actuel affaires Amé anglais articles augmentation aurait avant base britannique catégories Challemel-Lacour Chambres changements classe classification commerciales Commissaires Commissaires anglais communication comte de Granville concerne considérable Convention conversion coton courant d'autres déclaration demande dernier désire différentes discussion donner Douane élevé établi examiner Excellence Exempt existants fabricants fabrication façon fils fixer fonte française Gouvernement Grande-Bretagne huiles importance J'ai janvier Kennedy kilog l'Angleterre l'importation laine lieu Londres Lord Lyons maintenant Majesté marchandises marché Marie mélangés Mémorandum ment mesure mètres mois moyenne négociations note nouveau Tarif Général nouveau Traité nouvelle observations Pays porte pourrait première présent produits proposé propositions pure qu'une question rapport réclamations réduction régime règle relations remarquer répond représentations séance semble serait seront seulement Signé simple Sir Charles Dilke soie spécialement spécifiques suivantes sujet Tarif à discuter Tarif Conventionnel Tarif Général taux taxe teints tions Tirard tissus totale Traité de Commerce valeur valorem vernis
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 14. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |