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Sivu 93
Traité fut violé en France en 1871 par l'imposition d'un droit de 37 francs par 100
kilogrammes et cela ent pour effet de prohiber entièrement l'importation des
huiles à brûler anglaises . En 1873 le Gouvernement français consentit donc à ...
Traité fut violé en France en 1871 par l'imposition d'un droit de 37 francs par 100
kilogrammes et cela ent pour effet de prohiber entièrement l'importation des
huiles à brûler anglaises . En 1873 le Gouvernement français consentit donc à ...
Sivu 214
M. le Président propose d'aborder , suivant ce qui avait été convenu la veille , la
discussion du régime des huiles minérales à l'entrée en France . Sir Charles
Dilke annonce que , conformément à ce qui avait été annoncé dans la
précédente ...
M. le Président propose d'aborder , suivant ce qui avait été convenu la veille , la
discussion du régime des huiles minérales à l'entrée en France . Sir Charles
Dilke annonce que , conformément à ce qui avait été annoncé dans la
précédente ...
Sivu 216
Ces huiles se vendent de 25 à 30 francs et payent aujourd'hui 5 p . 100 ; si elles
devaient être frappées d'un droit de 6 francs , soit de 7 ' 50 , sur le poids net , qui
équivaudrait à 25 p . 100 de leur valeur , elles disparaitraient nécessairement ...
Ces huiles se vendent de 25 à 30 francs et payent aujourd'hui 5 p . 100 ; si elles
devaient être frappées d'un droit de 6 francs , soit de 7 ' 50 , sur le poids net , qui
équivaudrait à 25 p . 100 de leur valeur , elles disparaitraient nécessairement ...
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Sisältö
GrandeBretagne Lord Lyons au marquis de Salis | 3 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Gran | 6 |
France GrandeBretagne Conférences de Lon | 9 |
33 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes actuel affaires Amé anglais articles augmentation aurait avant base britannique catégories Challemel-Lacour Chambres changements classe classification commerciales Commissaires Commissaires anglais communication comte de Granville concerne considérable Convention conversion coton courant d'autres déclaration demande dernier désire différentes discussion donner Douane élevé établi examiner Excellence Exempt existants fabricants fabrication façon fils fixer fonte française Gouvernement Grande-Bretagne huiles importance J'ai janvier Kennedy kilog l'Angleterre l'importation laine lieu Londres Lord Lyons maintenant Majesté marchandises marché Marie mélangés Mémorandum ment mesure mètres mois moyenne négociations note nouveau Tarif Général nouveau Traité nouvelle observations Pays porte pourrait première présent produits proposé propositions pure qu'une question rapport réclamations réduction régime règle relations remarquer répond représentations séance semble serait seront seulement Signé simple Sir Charles Dilke soie spécialement spécifiques suivantes sujet Tarif à discuter Tarif Conventionnel Tarif Général taux taxe teints tions Tirard tissus totale Traité de Commerce valeur valorem vernis