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Sivu 78
Les Hautes Parties Contractantes conviennent que le délai stipulé de six mois
courra à partir du jour soit antéricur soit postérieur au 1er janvier 1880 , où le
nouveau Tarif Général des Douanos de France aura été promulgué . Le bénéfice
de ...
Les Hautes Parties Contractantes conviennent que le délai stipulé de six mois
courra à partir du jour soit antéricur soit postérieur au 1er janvier 1880 , où le
nouveau Tarif Général des Douanos de France aura été promulgué . Le bénéfice
de ...
Sivu 203
Le Gouvernement français a donné avis de terminer les enga . gements du Traité
suivant entre les deux Pays , notamment : Le Traité du 23 janvier 1860 . Le 1er
article additionnel du 25 février 1860 . Le II article additionnel du 27 juin 1860 .
Le Gouvernement français a donné avis de terminer les enga . gements du Traité
suivant entre les deux Pays , notamment : Le Traité du 23 janvier 1860 . Le 1er
article additionnel du 25 février 1860 . Le II article additionnel du 27 juin 1860 .
Sivu 323
1860 Janvier . . 23 France - Grande - Bretagne . Annexe no 1 à la dépêche du 5
janvier 1879. Traité de commerce conclu à Paris le 23 janvier 1860 Février . . 25
France - Grande - Bretagne . Annexe no 2 à la dépêche du 5 janvier 1879.
1860 Janvier . . 23 France - Grande - Bretagne . Annexe no 1 à la dépêche du 5
janvier 1879. Traité de commerce conclu à Paris le 23 janvier 1860 Février . . 25
France - Grande - Bretagne . Annexe no 2 à la dépêche du 5 janvier 1879.
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Sisältö
GrandeBretagne Lord Lyons au marquis de Salis | 3 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Gran | 6 |
France GrandeBretagne Conférences de Lon | 9 |
33 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes actuel affaires Amé anglais articles augmentation aurait avant base britannique catégories Challemel-Lacour Chambres changements classe classification commerciales Commissaires Commissaires anglais communication comte de Granville concerne considérable Convention conversion coton courant d'autres déclaration demande dernier désire différentes discussion donner Douane élevé établi examiner Excellence Exempt existants fabricants fabrication façon fils fixer fonte française Gouvernement Grande-Bretagne huiles importance J'ai janvier Kennedy kilog l'Angleterre l'importation laine lieu Londres Lord Lyons maintenant Majesté marchandises marché Marie mélangés Mémorandum ment mesure mètres mois moyenne négociations note nouveau Tarif Général nouveau Traité nouvelle observations Pays porte pourrait première présent produits proposé propositions pure qu'une question rapport réclamations réduction régime règle relations remarquer répond représentations séance semble serait seront seulement Signé simple Sir Charles Dilke soie spécialement spécifiques suivantes sujet Tarif à discuter Tarif Conventionnel Tarif Général taux taxe teints tions Tirard tissus totale Traité de Commerce valeur valorem vernis