Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 1–2Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 45
... mesure ne manquera pas de créer à nos deux Pays . M. de Montebello m'a assuré que M. Léon Say était décidé à maintenir le Traité . La mesure avait été prise par le Gouverne- ment Français , sans qu'il en ait eu connaissance , deux jours ...
... mesure ne manquera pas de créer à nos deux Pays . M. de Montebello m'a assuré que M. Léon Say était décidé à maintenir le Traité . La mesure avait été prise par le Gouverne- ment Français , sans qu'il en ait eu connaissance , deux jours ...
Sivu 55
... mesure d'Administration cou- rante , un des mille détails que la Constitution abandonne à la discrétion de l'Exécutif ? S'est - on proposé , en prenant cette mesure , de réserver les droits des Chambres ? Voilà deux points qui méritent ...
... mesure d'Administration cou- rante , un des mille détails que la Constitution abandonne à la discrétion de l'Exécutif ? S'est - on proposé , en prenant cette mesure , de réserver les droits des Chambres ? Voilà deux points qui méritent ...
Sivu 304
... mesure que vient d'indiquer M. le Président , le nouveau Tarif augmenterait de 100 p . 100 la taxe en vigueur . Ils ont donc le devoir d'insister encore pour que le droit soit maintenu purement et simplement à 10 francs . M. Amé fait ...
... mesure que vient d'indiquer M. le Président , le nouveau Tarif augmenterait de 100 p . 100 la taxe en vigueur . Ils ont donc le devoir d'insister encore pour que le droit soit maintenu purement et simplement à 10 francs . M. Amé fait ...
Sisältö
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 3 |
chargé dAffaires de France à Londres au marquis | 5 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 16 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes 23 janvier Amé répond ANNEXE articles augmentation Barthélemy St-Hilaire bourre de soie çais catégories Challemel-Lacour CHARLES W classe classification Commissaires anglais Commissaires britanniques Commission comte de Granville concerne concessions considérable coton Crowe déclaration demande discussion Douane écrus Excellence exportations fabricants fabrication filateurs fils de laine fils et tissus fils simples Foreign Office Foreing fran française grammes Grande-Bretagne huiles minérales importations industrie inscrits au Tarif J'ai l'honneur jute Kennedy kilog l'Angleterre l'industrie Léon Say Lord Lyons Majesté marchandises Mémorandum ment millim missaires mois Mylord négociations commerciales nouveau Tarif Général nouveau Traité observations papiers Pays présent Président procès-verbal produits propositions prorogation question réduction régime République Royaume-Uni séance septembre 1881 serait Signé Sir Charles Dilke Sir Rivers Wilson spécialement spécifiques surtaxe Tarif à discuter Tarif actuel Tarif Conventionnel taux taxe teints tion Tirard tissus de coton tissus de laine Traité de 1860 Traité de Commerce valeur valorem vernement