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Sivu 144
Relativement à l'avis donné par M. Tirard et M. Barthélemy St - Hilaire sur la
communication des vues du Gouvernement français au sujet du nouveau Traité
de Commerce et de Navigation proposé entre la Grande - Bretagne et la France ,
j'ai ...
Relativement à l'avis donné par M. Tirard et M. Barthélemy St - Hilaire sur la
communication des vues du Gouvernement français au sujet du nouveau Traité
de Commerce et de Navigation proposé entre la Grande - Bretagne et la France ,
j'ai ...
Sivu 149
Le Mémorandum réserve la question du choix de la ville où ces négociations
devront avoir lieu . Quant aux vues générales du Gouvernement français par
rapport au nouveau Traité , le Mémorandum donne les informations suivantes :
Art . 1.
Le Mémorandum réserve la question du choix de la ville où ces négociations
devront avoir lieu . Quant aux vues générales du Gouvernement français par
rapport au nouveau Traité , le Mémorandum donne les informations suivantes :
Art . 1.
Sivu 158
On admet dans ce Mémorandum la possibilité que la Loi du nouveau Tarif
Général soit promulguée trop peu de temps ... qu'un nouveau Traité obtienne la
sanction de la Législature avant l'expiration des six mois à la fin desquels les
Traités ...
On admet dans ce Mémorandum la possibilité que la Loi du nouveau Tarif
Général soit promulguée trop peu de temps ... qu'un nouveau Traité obtienne la
sanction de la Législature avant l'expiration des six mois à la fin desquels les
Traités ...
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Sisältö
GrandeBretagne Lord Lyons au marquis de Salis | 3 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Gran | 6 |
France GrandeBretagne Conférences de Lon | 9 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes actuel affaires Amé anglais articles augmentation aurait avant base britannique catégories Challemel-Lacour Chambres changements classe classification commerciales Commissaires Commissaires anglais communication comte de Granville concerne considérable Convention conversion coton courant d'autres déclaration demande dernier désire différentes discussion donner Douane élevé établi examiner Excellence Exempt existants fabricants fabrication façon fils fixer fonte française Gouvernement Grande-Bretagne huiles importance J'ai janvier Kennedy kilog l'Angleterre l'importation laine lieu Londres Lord Lyons maintenant Majesté marchandises marché Marie mélangés Mémorandum ment mesure mètres mois moyenne négociations note nouveau Tarif Général nouveau Traité nouvelle observations Pays porte pourrait première présent produits proposé propositions pure qu'une question rapport réclamations réduction régime règle relations remarquer répond représentations séance semble serait seront seulement Signé simple Sir Charles Dilke soie spécialement spécifiques suivantes sujet Tarif à discuter Tarif Conventionnel Tarif Général taux taxe teints tions Tirard tissus totale Traité de Commerce valeur valorem vernis
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 14. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |