Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 83
Sivu 14
Les deux Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'imposer , sur tout
article mentionné dans le présent Traité ou sur tout autre article , des droits de
débarquement ou d'embarquement affectés à la dépense des établissements ...
Les deux Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'imposer , sur tout
article mentionné dans le présent Traité ou sur tout autre article , des droits de
débarquement ou d'embarquement affectés à la dépense des établissements ...
Sivu 15
la moitié des droits qui grèvent actuellement les articles dont l'admission en
franchise est stipulée par le présent Traité . Cette réserve n'est pas applicable
aux soieries . Art . 15. Les engagements contractés par S. M. l'Empereur des
Français ...
la moitié des droits qui grèvent actuellement les articles dont l'admission en
franchise est stipulée par le présent Traité . Cette réserve n'est pas applicable
aux soieries . Art . 15. Les engagements contractés par S. M. l'Empereur des
Français ...
Sivu 40
Les Hautes Parties contractantes , avant l'échange des ratifications du présent
Traité , nommeront une tierce personne destinée à intervenir comme arbitre sur
toute matière en rapport avec les questions ci - dessus désignées qui se
rattachent ...
Les Hautes Parties contractantes , avant l'échange des ratifications du présent
Traité , nommeront une tierce personne destinée à intervenir comme arbitre sur
toute matière en rapport avec les questions ci - dessus désignées qui se
rattachent ...
Mitä ihmiset sanovat - Kirjoita arvostelu
Yhtään arvostelua ei löytynyt.
Sisältö
GrandeBretagne Lord Lyons au marquis de Salis | 3 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Gran | 6 |
France GrandeBretagne Conférences de Lon | 9 |
33 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes actuel affaires Amé anglais articles augmentation aurait avant base britannique catégories Challemel-Lacour Chambres changements classe classification commerciales Commissaires Commissaires anglais communication comte de Granville concerne considérable Convention conversion coton courant d'autres déclaration demande dernier désire différentes discussion donner Douane élevé établi examiner Excellence Exempt existants fabricants fabrication façon fils fixer fonte française Gouvernement Grande-Bretagne huiles importance J'ai janvier Kennedy kilog l'Angleterre l'importation laine lieu Londres Lord Lyons maintenant Majesté marchandises marché Marie mélangés Mémorandum ment mesure mètres mois moyenne négociations note nouveau Tarif Général nouveau Traité nouvelle observations Pays porte pourrait première présent produits proposé propositions pure qu'une question rapport réclamations réduction régime règle relations remarquer répond représentations séance semble serait seront seulement Signé simple Sir Charles Dilke soie spécialement spécifiques suivantes sujet Tarif à discuter Tarif Conventionnel Tarif Général taux taxe teints tions Tirard tissus totale Traité de Commerce valeur valorem vernis