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Sivu 111
Parmi ces questions , il faut citer celle des droits sur les huiles minérales , l'
expertise sur l'impôt des sucres et la Convention de 1867 sur la Pêcherie . J'
expliquai que le Gouvernement de Sa Majesté avait résumé ses vues , sur la
question de ...
Parmi ces questions , il faut citer celle des droits sur les huiles minérales , l'
expertise sur l'impôt des sucres et la Convention de 1867 sur la Pêcherie . J'
expliquai que le Gouvernement de Sa Majesté avait résumé ses vues , sur la
question de ...
Sivu 177
M. Marie promit de soumettre la question au Comité Consultatif et de m'en rendre
réponse à une prochaine réunion . Il désirait faire remarquer cependant que les
droits spécifiques sont en vigueur en Autriche et en Allemagne et il n'admettait ...
M. Marie promit de soumettre la question au Comité Consultatif et de m'en rendre
réponse à une prochaine réunion . Il désirait faire remarquer cependant que les
droits spécifiques sont en vigueur en Autriche et en Allemagne et il n'admettait ...
Sivu 334
Question des surtaxes d'impôt , observations de Sir Charles Dilke 282 Annexe .
Industrie de la coutellerie : Déposition de M. Brittain 291 Septembre . 30 Grande -
Bretagne . Les Commissaires Royaux au comte de Granville . Envoi des procès ...
Question des surtaxes d'impôt , observations de Sir Charles Dilke 282 Annexe .
Industrie de la coutellerie : Déposition de M. Brittain 291 Septembre . 30 Grande -
Bretagne . Les Commissaires Royaux au comte de Granville . Envoi des procès ...
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Sisältö
GrandeBretagne Lord Lyons au marquis de Salis | 3 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Gran | 6 |
France GrandeBretagne Conférences de Lon | 9 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes actuel affaires Amé anglais articles augmentation aurait avant base britannique catégories Challemel-Lacour Chambres changements classe classification commerciales Commissaires Commissaires anglais communication comte de Granville concerne considérable Convention conversion coton courant d'autres déclaration demande dernier désire différentes discussion donner Douane élevé établi examiner Excellence Exempt existants fabricants fabrication façon fils fixer fonte française Gouvernement Grande-Bretagne huiles importance J'ai janvier Kennedy kilog l'Angleterre l'importation laine lieu Londres Lord Lyons maintenant Majesté marchandises marché Marie mélangés Mémorandum ment mesure mètres mois moyenne négociations note nouveau Tarif Général nouveau Traité nouvelle observations Pays porte pourrait première présent produits proposé propositions pure qu'une question rapport réclamations réduction régime règle relations remarquer répond représentations séance semble serait seront seulement Signé simple Sir Charles Dilke soie spécialement spécifiques suivantes sujet Tarif à discuter Tarif Conventionnel Tarif Général taux taxe teints tions Tirard tissus totale Traité de Commerce valeur valorem vernis