Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 1–2Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 84
... règle du Tarif anglais est d'exiger des droits peu élevés , en général , avec un grand nombre d'articles absolument ... règlement de ces détails fut soumis à une com- mission mixte qui se réunit à Paris pendant l'été de 1860 ; et M ...
... règle du Tarif anglais est d'exiger des droits peu élevés , en général , avec un grand nombre d'articles absolument ... règlement de ces détails fut soumis à une com- mission mixte qui se réunit à Paris pendant l'été de 1860 ; et M ...
Sivu 95
... règle- ment de cette question par un projet de loi spécial , les impôts intérieurs devant dépendre du Tarif d'importation adopté par le projet du Tarif Général des Douanes et que tout projet de ce genre devait être soumis au comité du ...
... règle- ment de cette question par un projet de loi spécial , les impôts intérieurs devant dépendre du Tarif d'importation adopté par le projet du Tarif Général des Douanes et que tout projet de ce genre devait être soumis au comité du ...
Sivu 104
... règle du Tarif français était un droit élevé , en général , avec une large mesure de prohibition absolue ; la règle du Tarif anglais était un droit peu élevé , en général , avec un grand nombre d'articles absolument libres , et avec ...
... règle du Tarif français était un droit élevé , en général , avec une large mesure de prohibition absolue ; la règle du Tarif anglais était un droit peu élevé , en général , avec un grand nombre d'articles absolument libres , et avec ...
Sisältö
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 3 |
chargé dAffaires de France à Londres au marquis | 5 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 16 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes 23 janvier Amé répond ANNEXE articles augmentation Barthélemy St-Hilaire bourre de soie çais catégories Challemel-Lacour CHARLES W classe classification Commissaires anglais Commissaires britanniques Commission comte de Granville concerne concessions considérable coton Crowe déclaration demande discussion Douane écrus Excellence exportations fabricants fabrication filateurs fils de laine fils et tissus fils simples Foreign Office Foreing fran française grammes Grande-Bretagne huiles minérales importations industrie inscrits au Tarif J'ai l'honneur jute Kennedy kilog l'Angleterre l'industrie Léon Say Lord Lyons Majesté marchandises Mémorandum ment millim missaires mois Mylord négociations commerciales nouveau Tarif Général nouveau Traité observations papiers Pays présent Président procès-verbal produits propositions prorogation question réduction régime République Royaume-Uni séance septembre 1881 serait Signé Sir Charles Dilke Sir Rivers Wilson spécialement spécifiques surtaxe Tarif à discuter Tarif actuel Tarif Conventionnel taux taxe teints tion Tirard tissus de coton tissus de laine Traité de 1860 Traité de Commerce valeur valorem vernement