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Sivu 104
A cette époque , la règle du Tarif français était un droit élevé , en général , avec
une large mesure de prohibition absolue ; la règle du Tarif anglais était un droit
peu élevé , en général , avec un grand nombre d'articles absolument libres , et ...
A cette époque , la règle du Tarif français était un droit élevé , en général , avec
une large mesure de prohibition absolue ; la règle du Tarif anglais était un droit
peu élevé , en général , avec un grand nombre d'articles absolument libres , et ...
Sivu 165
... négociation du nouveau Traité . Je voudrais expliquer , en outre , que les droits
du nouveau Tarif Général voté par la Chambre des Députés , comme règle
générale , sont déclarés être ceux du Tarif Conventionnel actuel augmentés de
24 p ...
... négociation du nouveau Traité . Je voudrais expliquer , en outre , que les droits
du nouveau Tarif Général voté par la Chambre des Députés , comme règle
générale , sont déclarés être ceux du Tarif Conventionnel actuel augmentés de
24 p ...
Sivu 285
En règle générale , il faut y regarder de très près , avant de remanier les
classifications du Tarif français , qui ont été très soigneusement élaborées par
des hommes spéciaux aussi compétents que désintéressés . M. Kennedy prend
note de la ...
En règle générale , il faut y regarder de très près , avant de remanier les
classifications du Tarif français , qui ont été très soigneusement élaborées par
des hommes spéciaux aussi compétents que désintéressés . M. Kennedy prend
note de la ...
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Sisältö
GrandeBretagne Lord Lyons au marquis de Salis | 3 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Gran | 6 |
France GrandeBretagne Conférences de Lon | 9 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes actuel affaires Amé anglais articles augmentation aurait avant base britannique catégories Challemel-Lacour Chambres changements classe classification commerciales Commissaires Commissaires anglais communication comte de Granville concerne considérable Convention conversion coton courant d'autres déclaration demande dernier désire différentes discussion donner Douane élevé établi examiner Excellence Exempt existants fabricants fabrication façon fils fixer fonte française Gouvernement Grande-Bretagne huiles importance J'ai janvier Kennedy kilog l'Angleterre l'importation laine lieu Londres Lord Lyons maintenant Majesté marchandises marché Marie mélangés Mémorandum ment mesure mètres mois moyenne négociations note nouveau Tarif Général nouveau Traité nouvelle observations Pays porte pourrait première présent produits proposé propositions pure qu'une question rapport réclamations réduction régime règle relations remarquer répond représentations séance semble serait seront seulement Signé simple Sir Charles Dilke soie spécialement spécifiques suivantes sujet Tarif à discuter Tarif Conventionnel Tarif Général taux taxe teints tions Tirard tissus totale Traité de Commerce valeur valorem vernis
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 14. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |