Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 1–2Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 108
... réduction qui devait être faite sur le montant du droit . On donna , cela est établi , à entendre à M. Cob . den que cette réduction serait faite à bref délai , et que le droit révisé n'excéderait pas 10 p . 100 ad valorem . Rien ...
... réduction qui devait être faite sur le montant du droit . On donna , cela est établi , à entendre à M. Cob . den que cette réduction serait faite à bref délai , et que le droit révisé n'excéderait pas 10 p . 100 ad valorem . Rien ...
Sivu 146
... réduction de 20 p . 100 serait accordée sur les droits actuels , au lieu de la réduction d'une moitié dans deux payc- ments successifs de 25 p . 100 , demandée par le Gouvernement de Sa Majesté sur le terrain que l'industrie française n ...
... réduction de 20 p . 100 serait accordée sur les droits actuels , au lieu de la réduction d'une moitié dans deux payc- ments successifs de 25 p . 100 , demandée par le Gouvernement de Sa Majesté sur le terrain que l'industrie française n ...
Sivu 184
... réductions . Nous faisons cette demande parce que la réduction concédée sur la fonte étant de 25 p . 100 et celle sur le fer en barres de 16 p . 100 , nous ne savons pas sur lequel de ces deux chiffres la réduction des autres articles ...
... réductions . Nous faisons cette demande parce que la réduction concédée sur la fonte étant de 25 p . 100 et celle sur le fer en barres de 16 p . 100 , nous ne savons pas sur lequel de ces deux chiffres la réduction des autres articles ...
Sisältö
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 3 |
chargé dAffaires de France à Londres au marquis | 5 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 16 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes 23 janvier Amé répond ANNEXE articles augmentation Barthélemy St-Hilaire bourre de soie çais catégories Challemel-Lacour CHARLES W classe classification Commissaires anglais Commissaires britanniques Commission comte de Granville concerne concessions considérable coton Crowe déclaration demande discussion Douane écrus Excellence exportations fabricants fabrication filateurs fils de laine fils et tissus fils simples Foreign Office Foreing fran française grammes Grande-Bretagne huiles minérales importations industrie inscrits au Tarif J'ai l'honneur jute Kennedy kilog l'Angleterre l'industrie Léon Say Lord Lyons Majesté marchandises Mémorandum ment millim missaires mois Mylord négociations commerciales nouveau Tarif Général nouveau Traité observations papiers Pays présent Président procès-verbal produits propositions prorogation question réduction régime République Royaume-Uni séance septembre 1881 serait Signé Sir Charles Dilke Sir Rivers Wilson spécialement spécifiques surtaxe Tarif à discuter Tarif actuel Tarif Conventionnel taux taxe teints tion Tirard tissus de coton tissus de laine Traité de 1860 Traité de Commerce valeur valorem vernement