Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 1–2Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 98
... rapport concernant la conversion des droits ad valorem en droits spéci- fiques , auquel je fais allusion dans le dernier paragraphe de ma dépêche du 6 courant . Elle n'était pas non plus autorisée à faire aucune communication concernant ...
... rapport concernant la conversion des droits ad valorem en droits spéci- fiques , auquel je fais allusion dans le dernier paragraphe de ma dépêche du 6 courant . Elle n'était pas non plus autorisée à faire aucune communication concernant ...
Sivu 99
... rapport général con- tenant des observations sur le Tarif français actuel , par rapport au commerce anglais , et mettant en avant les représentations faites en faveur des intérêts commerciaux anglais . Ces informations ne sont pas ...
... rapport général con- tenant des observations sur le Tarif français actuel , par rapport au commerce anglais , et mettant en avant les représentations faites en faveur des intérêts commerciaux anglais . Ces informations ne sont pas ...
Sivu 145
... rapport aux fers , aux cotons et aux laines . Par rapport aux fers en gueuses , on propose de réduire le droit de 2 francs par 100 kilogrammes à 1 ' 50. Il doit être observé que au prix moyen actuel de 46 sh . par tonne , en accor- dant ...
... rapport aux fers , aux cotons et aux laines . Par rapport aux fers en gueuses , on propose de réduire le droit de 2 francs par 100 kilogrammes à 1 ' 50. Il doit être observé que au prix moyen actuel de 46 sh . par tonne , en accor- dant ...
Sisältö
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 3 |
chargé dAffaires de France à Londres au marquis | 5 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 16 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes 23 janvier Amé répond ANNEXE articles augmentation Barthélemy St-Hilaire bourre de soie çais catégories Challemel-Lacour CHARLES W classe classification Commissaires anglais Commissaires britanniques Commission comte de Granville concerne concessions considérable coton Crowe déclaration demande discussion Douane écrus Excellence exportations fabricants fabrication filateurs fils de laine fils et tissus fils simples Foreign Office Foreing fran française grammes Grande-Bretagne huiles minérales importations industrie inscrits au Tarif J'ai l'honneur jute Kennedy kilog l'Angleterre l'industrie Léon Say Lord Lyons Majesté marchandises Mémorandum ment millim missaires mois Mylord négociations commerciales nouveau Tarif Général nouveau Traité observations papiers Pays présent Président procès-verbal produits propositions prorogation question réduction régime République Royaume-Uni séance septembre 1881 serait Signé Sir Charles Dilke Sir Rivers Wilson spécialement spécifiques surtaxe Tarif à discuter Tarif actuel Tarif Conventionnel taux taxe teints tion Tirard tissus de coton tissus de laine Traité de 1860 Traité de Commerce valeur valorem vernement