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Sivu 56
L'approbation des Traités de Commerce et ' le vote de l'impôt sont réservés aux
Chambres par la Constitution , ct il semble absurde d'admettre que celui qui n'a
pas le droit de conclure définitivement un Traité ait le droit de le dénoncer , car ...
L'approbation des Traités de Commerce et ' le vote de l'impôt sont réservés aux
Chambres par la Constitution , ct il semble absurde d'admettre que celui qui n'a
pas le droit de conclure définitivement un Traité ait le droit de le dénoncer , car ...
Sivu 101
semble pas uniforme . Des documents à l'appui de la Déclaration faite , sont
quelquefois exigés et d'autres fois ils ne le sont pas , et , souvent il est accordé
peu d'attention soit aux factures , soit aux certificats des Consuls français ou à
toute ...
semble pas uniforme . Des documents à l'appui de la Déclaration faite , sont
quelquefois exigés et d'autres fois ils ne le sont pas , et , souvent il est accordé
peu d'attention soit aux factures , soit aux certificats des Consuls français ou à
toute ...
Sivu 79
Il mo semble qu'il vaudrait micux , au n ° 547 , réunir la catégorie des « ouvrages
en tissus élastiques » à la catégorie des « ouvrages appliqués sur tissus en
pièces ou sur d'autres matières » , et admettre les deux classes d'articles au
même ...
Il mo semble qu'il vaudrait micux , au n ° 547 , réunir la catégorie des « ouvrages
en tissus élastiques » à la catégorie des « ouvrages appliqués sur tissus en
pièces ou sur d'autres matières » , et admettre les deux classes d'articles au
même ...
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Sisältö
GrandeBretagne Lord Lyons au marquis de Salis | 3 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Gran | 6 |
France GrandeBretagne Conférences de Lon | 9 |
33 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes actuel affaires Amé anglais articles augmentation aurait avant base britannique catégories Challemel-Lacour Chambres changements classe classification commerciales Commissaires Commissaires anglais communication comte de Granville concerne considérable Convention conversion coton courant d'autres déclaration demande dernier désire différentes discussion donner Douane élevé établi examiner Excellence Exempt existants fabricants fabrication façon fils fixer fonte française Gouvernement Grande-Bretagne huiles importance J'ai janvier Kennedy kilog l'Angleterre l'importation laine lieu Londres Lord Lyons maintenant Majesté marchandises marché Marie mélangés Mémorandum ment mesure mètres mois moyenne négociations note nouveau Tarif Général nouveau Traité nouvelle observations Pays porte pourrait première présent produits proposé propositions pure qu'une question rapport réclamations réduction régime règle relations remarquer répond représentations séance semble serait seront seulement Signé simple Sir Charles Dilke soie spécialement spécifiques suivantes sujet Tarif à discuter Tarif Conventionnel Tarif Général taux taxe teints tions Tirard tissus totale Traité de Commerce valeur valorem vernis