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Sivu 275
Les poteries nous offrent justement un de ces nombreux cas où les droits
spécifiques surtaxent les articles à bas prix et déchargent les objets de prix élevé
. Je vous demanderai donc si vous ne pensez pas qu'il serait bon de remédier à
cet ...
Les poteries nous offrent justement un de ces nombreux cas où les droits
spécifiques surtaxent les articles à bas prix et déchargent les objets de prix élevé
. Je vous demanderai donc si vous ne pensez pas qu'il serait bon de remédier à
cet ...
Sivu 312
Nos manufacturiers soutiennent que le nouveau système spécifique opposerait à
tout commerce honnête et loyal des ... serait plus longue et plus compliquée pour
la perception des droits spécifiques que pour celle des droits ad valorem .
Nos manufacturiers soutiennent que le nouveau système spécifique opposerait à
tout commerce honnête et loyal des ... serait plus longue et plus compliquée pour
la perception des droits spécifiques que pour celle des droits ad valorem .
Sivu 270
Nous avons , cependant , le regret de vous dire que celles qui traitent de la
conversion des droits ad valorem en droits spécifiques sur nos articles ne nous
semblent nullement acceptables . Sans être contraires au principe des droits au
poids ...
Nous avons , cependant , le regret de vous dire que celles qui traitent de la
conversion des droits ad valorem en droits spécifiques sur nos articles ne nous
semblent nullement acceptables . Sans être contraires au principe des droits au
poids ...
Mitä ihmiset sanovat - Kirjoita arvostelu
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Sisältö
GrandeBretagne Lord Lyons au marquis de Salis | 3 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Gran | 6 |
France GrandeBretagne Conférences de Lon | 9 |
33 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes actuel affaires Amé anglais articles augmentation aurait avant base britannique catégories Challemel-Lacour Chambres changements classe classification commerciales Commissaires Commissaires anglais communication comte de Granville concerne considérable Convention conversion coton courant d'autres déclaration demande dernier désire différentes discussion donner Douane élevé établi examiner Excellence Exempt existants fabricants fabrication façon fils fixer fonte française Gouvernement Grande-Bretagne huiles importance J'ai janvier Kennedy kilog l'Angleterre l'importation laine lieu Londres Lord Lyons maintenant Majesté marchandises marché Marie mélangés Mémorandum ment mesure mètres mois moyenne négociations note nouveau Tarif Général nouveau Traité nouvelle observations Pays porte pourrait première présent produits proposé propositions pure qu'une question rapport réclamations réduction régime règle relations remarquer répond représentations séance semble serait seront seulement Signé simple Sir Charles Dilke soie spécialement spécifiques suivantes sujet Tarif à discuter Tarif Conventionnel Tarif Général taux taxe teints tions Tirard tissus totale Traité de Commerce valeur valorem vernis
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 14. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |