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Sivu 109
compte rendus et les représentations soumis ici à l'examen , semblent devoir
mener aux conclusions suivantes , quant aux bases des stipulations du nouveau
Traité par rapport aux changements à faire dans le Tarif Conventionnel Français
...
compte rendus et les représentations soumis ici à l'examen , semblent devoir
mener aux conclusions suivantes , quant aux bases des stipulations du nouveau
Traité par rapport aux changements à faire dans le Tarif Conventionnel Français
...
Sivu 298
Sir R. Wilson donne ensuite lecture des propositions suivantes , présentées , au
nom de la Commission britannique , par M. Baxter , sur les tissus de jute et de lin
, tendant à réduire les droits dans les proportions suivantes : Les 100 kilog 339.
Sir R. Wilson donne ensuite lecture des propositions suivantes , présentées , au
nom de la Commission britannique , par M. Baxter , sur les tissus de jute et de lin
, tendant à réduire les droits dans les proportions suivantes : Les 100 kilog 339.
Sivu 262
Nous demandons le maintien de la classification du Tarif Conventionnel pour le
n ° 364 . Les réductions suivantes nous paraitraient devoir être accordées : 1ro
classe , 11 kil.etau - dessous 35 ils et moins . 40 francs les 100 kilogi ammes .
Nous demandons le maintien de la classification du Tarif Conventionnel pour le
n ° 364 . Les réductions suivantes nous paraitraient devoir être accordées : 1ro
classe , 11 kil.etau - dessous 35 ils et moins . 40 francs les 100 kilogi ammes .
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Sisältö
GrandeBretagne Lord Lyons au marquis de Salis | 3 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Gran | 6 |
France GrandeBretagne Conférences de Lon | 9 |
33 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes actuel affaires Amé anglais articles augmentation aurait avant base britannique catégories Challemel-Lacour Chambres changements classe classification commerciales Commissaires Commissaires anglais communication comte de Granville concerne considérable Convention conversion coton courant d'autres déclaration demande dernier désire différentes discussion donner Douane élevé établi examiner Excellence Exempt existants fabricants fabrication façon fils fixer fonte française Gouvernement Grande-Bretagne huiles importance J'ai janvier Kennedy kilog l'Angleterre l'importation laine lieu Londres Lord Lyons maintenant Majesté marchandises marché Marie mélangés Mémorandum ment mesure mètres mois moyenne négociations note nouveau Tarif Général nouveau Traité nouvelle observations Pays porte pourrait première présent produits proposé propositions pure qu'une question rapport réclamations réduction régime règle relations remarquer répond représentations séance semble serait seront seulement Signé simple Sir Charles Dilke soie spécialement spécifiques suivantes sujet Tarif à discuter Tarif Conventionnel Tarif Général taux taxe teints tions Tirard tissus totale Traité de Commerce valeur valorem vernis
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 14. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |