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Sivu 190
... à la taxe de compensation des frais de surveillance des fabriques de soude ,
une mention indiquant le montant de cette taxe . ... taxe intérieure , susceptible
de modifications , et pour la fixation de laquelle le Gouvernement doit conserver
sa ...
... à la taxe de compensation des frais de surveillance des fabriques de soude ,
une mention indiquant le montant de cette taxe . ... taxe intérieure , susceptible
de modifications , et pour la fixation de laquelle le Gouvernement doit conserver
sa ...
Sivu 198
La taxe intérieure s'acquitte sur des produits généralement uniformes sortant de
la fabrique , tandis que le droit de douane se prélève à la frontière sur des envois
comprenant souvent des marchandises de la nature la plus diverse ...
La taxe intérieure s'acquitte sur des produits généralement uniformes sortant de
la fabrique , tandis que le droit de douane se prélève à la frontière sur des envois
comprenant souvent des marchandises de la nature la plus diverse ...
Sivu 208
Il se compose de la moitié de la taxe afférente au sucre , plus une surtaxe de
fabrication fixée à 3 ' 75. Les droits sur les sucres raffinés étant de 25 ' 50 , pour
les provenances des pays étrangers , la taxe sur les biscuits sucrés importés ...
Il se compose de la moitié de la taxe afférente au sucre , plus une surtaxe de
fabrication fixée à 3 ' 75. Les droits sur les sucres raffinés étant de 25 ' 50 , pour
les provenances des pays étrangers , la taxe sur les biscuits sucrés importés ...
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Sisältö
GrandeBretagne Lord Lyons au marquis de Salis | 3 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Gran | 6 |
France GrandeBretagne Conférences de Lon | 9 |
33 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes actuel affaires Amé anglais articles augmentation aurait avant base britannique catégories Challemel-Lacour Chambres changements classe classification commerciales Commissaires Commissaires anglais communication comte de Granville concerne considérable Convention conversion coton courant d'autres déclaration demande dernier désire différentes discussion donner Douane élevé établi examiner Excellence Exempt existants fabricants fabrication façon fils fixer fonte française Gouvernement Grande-Bretagne huiles importance J'ai janvier Kennedy kilog l'Angleterre l'importation laine lieu Londres Lord Lyons maintenant Majesté marchandises marché Marie mélangés Mémorandum ment mesure mètres mois moyenne négociations note nouveau Tarif Général nouveau Traité nouvelle observations Pays porte pourrait première présent produits proposé propositions pure qu'une question rapport réclamations réduction régime règle relations remarquer répond représentations séance semble serait seront seulement Signé simple Sir Charles Dilke soie spécialement spécifiques suivantes sujet Tarif à discuter Tarif Conventionnel Tarif Général taux taxe teints tions Tirard tissus totale Traité de Commerce valeur valorem vernis