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Sivu 107
100 ad valorem ou un droit spécifique équivalent est demandé ; ( 4 ) au sujet des
tissus de laine une réduction de 5 p . 100 de droit ad valorem et le main . tien d'
un droit ad valorem , spécialement pour les marchandises de laine mélangée ...
100 ad valorem ou un droit spécifique équivalent est demandé ; ( 4 ) au sujet des
tissus de laine une réduction de 5 p . 100 de droit ad valorem et le main . tien d'
un droit ad valorem , spécialement pour les marchandises de laine mélangée ...
Sivu 166
Le Gouvernement de Sa Majesté a , cependant , fréquemment exprimé la
nécessité du maintien des droits ad valorem ; et dans un Mémorandum daté du
15 de ce mois , que lord Lyons a communiqué au Gouvernement français , il a
été ...
Le Gouvernement de Sa Majesté a , cependant , fréquemment exprimé la
nécessité du maintien des droits ad valorem ; et dans un Mémorandum daté du
15 de ce mois , que lord Lyons a communiqué au Gouvernement français , il a
été ...
Sivu 278
Tableau comparatif entre les droits d'entrée ad valorem payés jusqu'à ce jour en
France sur les tapis anglais et les droits spécifiques proposés dans le Tarif
Général . TAPESTRY ( MOQUETTE BOUCLÉE . ) 0 34 Qualité A à 2 sh . 6 d . par
yard ...
Tableau comparatif entre les droits d'entrée ad valorem payés jusqu'à ce jour en
France sur les tapis anglais et les droits spécifiques proposés dans le Tarif
Général . TAPESTRY ( MOQUETTE BOUCLÉE . ) 0 34 Qualité A à 2 sh . 6 d . par
yard ...
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Sisältö
GrandeBretagne Lord Lyons au marquis de Salis | 3 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Gran | 6 |
France GrandeBretagne Conférences de Lon | 9 |
33 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes actuel affaires Amé anglais articles augmentation aurait avant base britannique catégories Challemel-Lacour Chambres changements classe classification commerciales Commissaires Commissaires anglais communication comte de Granville concerne considérable Convention conversion coton courant d'autres déclaration demande dernier désire différentes discussion donner Douane élevé établi examiner Excellence Exempt existants fabricants fabrication façon fils fixer fonte française Gouvernement Grande-Bretagne huiles importance J'ai janvier Kennedy kilog l'Angleterre l'importation laine lieu Londres Lord Lyons maintenant Majesté marchandises marché Marie mélangés Mémorandum ment mesure mètres mois moyenne négociations note nouveau Tarif Général nouveau Traité nouvelle observations Pays porte pourrait première présent produits proposé propositions pure qu'une question rapport réclamations réduction régime règle relations remarquer répond représentations séance semble serait seront seulement Signé simple Sir Charles Dilke soie spécialement spécifiques suivantes sujet Tarif à discuter Tarif Conventionnel Tarif Général taux taxe teints tions Tirard tissus totale Traité de Commerce valeur valorem vernis