 | 1852 - 812 sivua
...Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président. Art. 15. Un sénaïus-consulle fixe la somme allouée annuellement au Président...de la République meurt avant l'expiration de son mandai, le sénat convoque la nation pour procéder à une nouvelle élection. Art. 17. Le Chef de... | |
 | 1852 - 332 sivua
...fonctionnaires publies prêtent le serment ainsi conçu : Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président. Art. 15. Un sénatus-consulte fixe...de ses fonctions. Art. 16. Si le Président de la Répubique meurt avant l'expiration de sen mandat, le sénat convoque la nation pour procéder à une... | |
 | Somme (France). Conseil général - 1852 - 612 sivua
...magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu : Art. 45. Un sénatns- consulte fixe la somme allouée annuellement au Président...de ses fonctions. Art. 16. Si le Président de la Bépir blique meurt avant l'expiration de son mandai, le Sénat convoque la nation pour procéder à... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - 1852 - 404 sivua
...prêtent le serment ainsi conçu : Je jure obéissance à la Constitution ct fidélité au Prétident. Art. 15. Un sénatus-consulte fixe la somme allouée...République pour toute la durée de ses fonctions. Art. Iti. Si le président de la Ilépublique meuri avant l'expiration de sou mandat, le sénat convoque... | |
 | 1852 - 1156 sivua
...somnu1 allouée annuellement au Pré>ident de la République pour toute la durée de ses fonctions. 16. Si le Président de la République meurt avant...mandat, le Sénat convoque la nation pour procéder à âne nouvelle élection. 17. Le chef de l'État a le droit, par un ¡clé secret et déposé aux archives... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 sivua
...fonctionnaires publics prêteront le serment ainsi conçu : Je jure utcissance à la Canslilution et fidélité au Président. « Art 15. Un sénatus-consulte fixe...Président de la République pour toute la durée doses fonctions. « Art. 16. Si le Président de la République meurt avant l'expiration de son mandat,... | |
 | Léo Lespès - 1852 - 528 sivua
...fonctionnaires publics prêteront le serment ainsi conçu : Je jure obe'isscmce à la Constitution et fidélité au Président. « Art 15. Un sénatus-consulte fixe...annuellement au Président de la République pour loute la durée de ses fonctions. " Art. 16. Si le Président de la République meurt avant l'expiration... | |
 | Nord dépt - 1852 - 448 sivua
...publics, prêtent le serment ainsi conçu : » Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président. « Art. 15. Un sénatus-consulte fixe la somme allouée annuellement au Président delà République pour toute la durée de ses fonctions. Art. 10. Si le Président de la République... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 sivua
...de la couronne et la lislp civile sont réglées, Constitution du U janvier W5î. ART. 15 (suite). au Président de la République pour toute la durée de ses fonctions. P 4, 46 et 90. Même article. EMPIRE ART. 16. ..i \ Si le Président de la République meurt avant... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 548 sivua
...somme allouée annuellement au Président de la République pour toute la durée de ses fonctions. 16. Si le Président de la République meurt avant...la nation pour procéder à une nouvelle élection. 17. Le chef de l'Etat a le droit, par un acte secret et déposé aux archives du Sénat, de désigner... | |
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Les ministres, les membres du sénat, du corps législatif et du conseil d'État, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu : Je jure obéissance à la constitution et ftdélité au... 
