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3. On entend par "canotier breveté” tout homme de l'équipage muni d'un brevet d'aptitude délivré au nom de l'Administration dans les conditions prévues à la dite Règle.

4. L'organisation du personnel des embarcations doit être conforme à la Règle XLII.

ARTICLE 23

Appareil porte-amarre Chaque navire auquel s'applique ce chapitre doit être muni d'un appareil porte-amarre d'un modèle approuvé par l'Administration.

ARTICLE 24 Marchandises dangereuses-- Mesures contre l'Incendie 1. Il est interdit d'embarquer, comme lest ou comme cargaison, des matières susceptibles, isolément ou dans leur ensemble, de mettre en danger la vie des passagers ou la sécurité du navire, par leur nature, leur quantité ou leur mode d'arrimage.

Cette prohibition ne s'applique ni au matériel destiné aux signaux de détresse du navire lui-même, ni aux approvisionnements navals ou militaires pour le service de l'Etat dans les conditions où le transport de ces approvisionnements est autorisé par l'Administration.

La détermination des matières à considérer comme dangereuses et l'indication des précautions obligatoires à prendre dans leur emballage et leur arrimage feront l'objet d'instructions officielles et périodiques de la part de chaque Administration.

2. La Règle XLIII indique les dispositions à prendre pour la découverte et l'extinction de l'incendie.

ARTICLE 25

Rôle d'Alarme et Exercices Une consigne particulière d'alarme sera donnée à chaque homme de l'équipage:

Le rôle d'appel en cas d'alarme reproduit toutes les consignes particulières; il indique, notamment, le poste auquel chaque homme doit se rendre et les fonctions qu'il a à remplir.

Avant l'appareillage, le rôle d'appel est établi et mis à jour,' et l'autorité qualifiée doit être mise à même d'en constater l'existence. Il est affiché bien en vue dans plusieurs endroits du bâtiment, notamment dans les locaux affectés à l'équipage.

Les conditions dans lesquelles on doit procéder aux appels et aux exercices de l'équipage sont prescrites par les Règles XLIV et XLV.

'[L'équivalent anglais pour "mis à jour" est "brought up to date.”]

CHAPTER IV.-RADIOTELEGRAPHY

ARTICLE 26
Application and Definition

1. This chapter applies to all ships engaged on international voyages except cargo ships of less than 1,600 tons gross tonnage.

2. For the purposes of this chapter a cargo ship means any ship not being a passenger ship.

ARTICLE 27
Fitting of Radio Installation

1. All ships to which this chapter applies shall, unless exempted under Article 28, be fitted with a radiotelegraph installation complying with the provisions of Article 31, as follows:

(a) All passenger ships, irrespective of size.
(b) All cargo ships of 1,600 tons gross tonnage and upwards.

2. Each Administration may delay the application of the provisions of paragraph 1 (b) to cargo ships belonging to its country of less than 2,000 tons gross tonnage for a period not exceeding five years from the date of the coming into force of the present Convention.

\ ARTICLE 28

Eremptions from the Requirements of Article 27

1. Each Administration may, if it considers that the route and the conditions of the voyage are such as to render a radiotelegraph installation unreasonable or unnecessary, exempt ships belonging to its country from the requirements of Article 27 as follows: I.—Passenger Ships.

(a) Individual passenger ships or classes of passenger ships which,

in the course of their voyage, do not go more than—
(i) 20 miles from the nearest land;

Or (ii) 200 miles in the open sea between two consecutive ports.

(b) Passenger ships which make voyages entirely within the restricted areas specified in the Annex to this article.

CHAPITRE IV.—RADIOTÉLÉGRAPHIE

ARTICLE 26
Application et Définition

1.Le présent chapitre s'applique à tous les navires qui effectuent des Voyages internationaux, à l'exception des navires de charge de moins de 1,600 tonneaux de jauge brute.

2 Pour l'application du présent chapitre, tout navire qui n'est pas un navire à passagers est un navire de charge.

ARTICLE 27
Installation d'Appareils radiotélégraphiques

1. Tous les navires auxquels s'applique le présent chapitre devront, s'ils n'en sont pas dispensés en vertu de l'Article 28, être munis d'une installation radiotélégraphique conforme aux dispositions de l'Article 31, ainsi qu'il est dit ci-après : (a) Tous les navires à passagers, quelles que soient leurs dimenSl0I1S. (b) Tous les navires de charge de 1,600 tonneaux de jauge brute et au-dessus. 2. Toute Administration d'un pays a la faculté de différer l'application des dispositions du paragraphe 1 (b) précédent, aux navires de charge de moins de 2,000 tonneaux de jauge brute appartenant à ce pays, pendant une période ne dépassant pas cinq ans à partir de la date de mise en vigueur de la présente Convention.

ARTICLE 28
Dispenses aux Prescriptions de l'Article 27

1. Toute Administration d'un pays peut, si elle juge que la route suivie et les conditions du voyage sont telles qu'une installation radiotélégraphique n'est ni raisonnable ni nécessaire, dispenser des prescriptions de l'Article 27 les navires appartenant à ce pays :

I.-Navires à passagers. (a) certains navires à passagers individuellement ou par catégorie lorsqu'au cours de leur voyage(i) ils ne s'éloignent pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche, 07/ (ii) ils n'effectuent pas une traversée de plus de 200 milles en pleine mer, entre deux ports consécutifs. (b) certains navires à passagers qui naviguent exclusivement en deçà des zones dont les limites sont déterminées à l'Annexe du présent article.

II.-Cargo Ships.
Individual cargo ships or classes of cargo ships which, in the course

of their voyage, do not go more than 150 miles from the nearest

land. 2. Each Administration may, in addition, exempt ships belonging to its country of the following classes: I.-Barges in tow and existing sailing ships.

An existing sailing ship is one the keel of which is laid before

the 1st July, 1931. II.-Ships of primitive build, such as dhows, junks, &c., if it is

practically impossible to fit them with a radiotelegraph instal

lation. III.—Ships which are not normally engaged on international

voyages, but which in exceptional circumstances are required to undertake a single voyage of that kind.

Annex to Article 28

1. The Baltic Sea and approaches thereto East of a line drawn from Utsire (Norway) in the North to Texel (Netherlands) in the South, outside the territorial jurisdiction of the Union of Socialist Soviet Republics.

2. The portions of the Gulf of Tartary and the Sea of Okhotsk covered in voyages between ports in Hokkaido and ports in Japanese Sakhalin.

3. The Chosen (Tyosen) Strait between a line in the North drawn from Kawajiri Misaki (Cape Natsungu) to Fusan, and a line in the South drawn from Nagasaki to Giffard Island (off the South-West point of Quelpart Island) and thence to Tin To (Amherst Island).

4. The Yellow Sea North of Parallel 37° North.

5. The Formosa Strait between a line in the North drawn from Fuki Kaku (Syauki Point) to Foochow and a line in the South drawn from South Cape (the South point of Formosa) to Hong Kong.

6. The area within the following limits:

Parallel 10° N. from long. 94o E. to the coast of Asia, coast of Asia to Saigon (Cape Tiwan), straight lines between Cape Tiwan, lat. 4° 30' N. long. 110° E., south point of Palawan Island, Palmas (Miangas) Island, lat. 0° long. 140° E., lat. 0° long. 148° E., lat. 10° S. long. 148° E., Cape York, north coast of Australia from Cape York to Port

II.-Navires de charge.
Certains navires de charge, individuellement ou par catégorie, qui,

au cours de leur voyage, ne s'éloignent pas de plus de 150 milles

de la terre la plus proche. 2. Toute Administration d'un pays peut, en outre, dispenser les navires appartenant à ce pays et compris dans les catégories suivantes: I.-Les chalands remorqués et les navires à voiles existants.

Par navire à voiles existant, il faut entendre un navire à voiles dont la quille a été posée avant la date du 1er juillet 1931. II.-Les navires de construction primitive, tels que les dhows, les

jonques, &c., s'il est pratiquement impossible de les munir

d'une installtion radiotélégraphique. III.—Les navires qui n'effectuent pas normalement des voyages

internationaux, mais qui, dans des circonstances exceptionnelles, sont obligés d'entreprendre un seul voyage de cette nature.

Annexe à l'Article 28

1. La Baltique et ses abords à l'est d'une ligne tracée d'Utsire (Norvège) au Nord, jusqu'au Texel (Pays-Bas) au sud, en dehors de la juridiction territoriale de l'Union des Républiques Soviétistes Socialistes.

2. La partie du Golfe de Tartarie et de la Mer d'Okhotsk intéressant les voyages effectués entre des ports de Hokkaido et des ports dans le Sakhalin Japonais.

3. Le détroit de Chosen (Tyosen) délimité au Nord par une ligne tracée du Cap Natsungu (Kawajiri Misaki) jusqu'à Fusan et au sud par une ligne allant de Nagasaki à l'Ile Giffard (à hauteur de la pointe sud-ouest de l'ile Quelpart) et de là, à Tin To (ile Amherst).

4. La Mer Jaune au nord du 37ème degré de latitude nord.

5. Le détroit de Formose délimité au Nord par une ligne tracée de la pointe Syauki (Fuki Kaku) jusqu'à Fou Tcheou et au Sud par une ligne tracée de South Cape (la pointe sud de Formose) jusqu'à Hong-Kong.

6. La zone comprise dans les limites suivantes :

Le parallèle du 10ème degré Nord à partir du 94ème degré de longitude Est jusqu'à la Côte d'Asie, la côte d'Asie jusqu'à Saïgon (Cap Tiwan), les lignes droites tracées entre le Cap Tiwan, 4ème degré 30 minutes de latitude Nord, 110ème degré de longitude Est, pointe sud de l'ile Palawan, île Palmas (Miangas) l'équateur entre le 140ème et le 148ème degré de longitude Est, 10ème degré de latitude Sud, 148ème degré de longitude Est, le Cap York, la côte nord de l'Australie du

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