Attendu, en effet, que l'article 22, alinéa 2, comprend expressément les marchandises prohibées parmi celles dont elle ordonne la confiscation; et qu'il ressort, d'autre part, tant des travaux parlementaires que du texte de l'article 1er de la loi du 20 décembre 1897, que le législateur a voulu « assimiler complètement deux faits délictueux : l'importation en fraude de marchandises. passibles de droits, et le fait d'importer sans déclaration une marchandise temporairement prohibée ou soumise à des mesures légales de contrôle » (discours de M. de Smet de Naeyer, ministre des finances, Chambre des représentants, 18 novembre 1897, Pasin., p. 499);

Attendu, quant à l'octroi du sursis, qu'ainsi que l'ont déclaré formellement MM. les ministres des finances et de la justice, au cours de la discussion de la loi du 20 décembre 1897, « la conditionnalité s'applique à la peine principale d'emprisonnement, laquelle est prononcée sur les réquisitions du ministère public, comme en matière répressive ordinaire; mais elle ne s'applique pas à l'amende qui constitue une peine fiscale » (paroles de M. de Smet de Naeyer, Chambre des représentants, 18 novembre 1897, Pasin., p. 500);

Que c'est donc abusivement que les premiers juges ont fait bénéficier l'inculpé d'un sursis en ce qui concerne l'exécution de la peine d'amende et celle de la confiscation;

Par ces motifs et ceux non contraires des premiers juges, vu les dispositions légales visées au jugement dont appel et, en outre, l'article 1er de la loi du 7 juin 1832, modifiant l'article 177 de la loi du 26 août 1822, émendant, et statuant quant à ce à l'unanimité, rétracte, sauf en ce qui concerne la peine principale de quatre mois d'emprisonnement, le sursis conditionnel octroyé au condamné Heynen; le condamne à payer à l'administration des finances la somme de 225 francs, valeur des porcelets transportés chez Reynders; confirme le jugement pour le surplus et condamne Heynen aux frais d'appel.

L'article 1er de la loi du 24 octobre 1902 défend d'une manière absolue l'exploitation des jeux de hasard. Cette exploitation existe dès que l'on se procure, directement ou indirectement, quelque bénéfice au moyen de ces jeux, et la prohibition s'applique au fait d'exploiter les jeux de hasard (sans même qu'il y ait habitude), en quelque lieu que ce soit, donc aussi aux cercles privés, tels qu'une Société littéraire, qui n'auraient pas cette exploitation pour but principal mais qui, dans le but de profiter d'un surcroît de cotisations ou de se procurer quelque autre avantage indirect, admettraient, moyennant des conditions de pure forme, un public pour qui la cotisation exigée ne serait que la rémunération du droit de jouer à de tels jeux.

Cette culpabilité existe plus encore dans le chef d'un tenancier de Kursaal qui, s'abritant derrière ce cercle, et d'accord avec le conseil d'administration, exploite dans ce prétendu local d'été de la Société littéraire, à l'aide de croupiers à sa solde, des jeux de pur hasard tels que le baccara à un tableau.

L'article 2 de la loi punit, sans même qu'il y ait perception d'une rétribution ni aucun fait d'exploitation, ceux qui, tenant un local accessible au public, y auraient toléré sciemment et habituellement des jeux donnant lieu à des enjeux ou paris excessifs (1).

de loi déposé le 12 novembre 1895, le législateur a énoncé sans restriction ni condition ce principe absolu l'exploitation des jeux de hasard est interdite; la suite de l'article cite à titre d'exemple quelques cas, les plus fréquents, en ajoutant que cette exploitation existe dès que l'on se procure, directement ou indirectement, quelque autre bénéfice au moyen de ces jeux; en conséquence, la prohibition s'applique au fait d'exploiter les jeux de hasard (sans même qu'il y ait habitude) en quelque lieu que ce soit, donc aussi, comme l'a fait remarquer le Ministre (Ann. parl., Ch., 1900-1901, p. 421), aux cercles privés qui n'auraient pas cette exploitation pour but principal et qui prendraient soin de rendre leur accès plus ou moins difficile par des ballottages et par des conditions proposées à l'entrée de leurs membres; la législation belge ignore les tempéraments introduits en France par la loi du 15 juin 1907; il est prescrit au juge (Rapp. de la comm. à la Ch., 31 janvier 1902, Doc. no 61, p. 256), de ne pas se laisser induire en erreur par des habiletés destinées à masquer l'exploitation éventuelle, même dissimulée;

Attendu que c'est en tenant compte de cette portée de la loi qu'il y aura lien de rechercher tout d'abord s'il y a eu, dans l'espèce, violation de l'article 1er de la loi, et spécialement de dire s'il est exact, comme le soutient la prévention, qu'à la suite d'un accord conclu entre le dixième prévenu, concessionnaire des services saisonniers d'Ostende, et la Commission administrative du Cercle littéraire de la dite ville (prévenus 1 à 9 inclus) la succursale établie par cette société au Kursaal prétendu local d'été pour ses membres à la digue - était en réalité une maison de jeux de hasard, créée pour y exploiter le jeu, et où les présentations et les ballottages étaient de pure forme, de sorte que, pour reprendre une expression de M. Dupont au Sénat (Ann., Sénat 1891-92, p. 489), on y aurait simplement << donné au cercle public l'apparence d'un cercle privé»; si en effet la cotisation payée n'a été, dans l'esprit des organisateurs comme dans celui des étrangers affiliés au cours de la saison, que la rémunération de l'admission au jeu, il faudrait dire qu'il y a eu, de la part des dirigeants du cercle privé qui a ouvert une telle succursale et perçu ces cotisations, exploitation des jeux de hasard; et cette culpabilité pèserait plus encore sur le tenancier du Kursaal, si, comme on le prétend, il n'a fait que s'abriter derrière le Cercle littéraire pour exploiter, à l'aide de croupiers à sa solde, des jeux de hasard tels que le

baccara à un tableau, et réaliser ainsi des bénéfices produits par ces jeux où forcément l'égalité des chances est rompue au profit de celui qui parvient à monopoliser la tenue de la banque;

Attendu que l'article 2 de la loi punit, sans même qu'il y ait perception d'une rétribution ni aucun fait d'exploitation, ceux qui, tenant un local accessible au public, y ont toléré sciemment et habituellement des jeux donnant lieu à des enjeux ou paris excessifs; il y aura donc lieu aussi, indépendamment de toute autre circonstance, de rechercher si, dans la succursale de la Société littéraire d'Ostende, ce fait, punissable en lui-même, s'est produit;

Attendu que déjà, dans les conditions souscrites par Charpentier pour s'assurer la concession, et dans les pourparlers qui ont précédé, il se voit que l'exploitation d'un cercle de jeux de hasard pouvait seule équilibrer le budget d'une entreprise grevée de charges aussi onéreuses: il reconnaît, en effet, qu'il avait à payer pour la saison une redevance de 666,000 francs, à fournir 276,000 francs pour l'organisation de fêtes, et à donner un subside de 30,000 francs au directeur du théâtre, soit au total 972,000 fr.; et dès le 15 janvier 1910, il écrivait au collège échevinal une lettre dans laquelle

après avoir proposé de s'engager à payer chaque année, indépendamment des subsides pour les fêtes et le théâtre, une subvention de 630,000 francs pendant les trois premières années, de 830,000 francs pour les trois années suivantes et enfin de 1 million 30,000 francs pour la dernière période triennale il terminait par cette offre suggestive qu'explique mal nimia precautio la fin de la phrase : « Dans le cas où un cercle privé qui s'installerait éventuellement dans les locaux construits à cette fin, n'aurait aucun démêlé avec la justice répressive, durant la saison en cours, mon loyer serait majoré de 200,000 francs, estimant que les recettes supplémentaires en entrées et abonnements au Kursaal et la plus-value de ces diverses exploitations me permettraient dans ce cas de faire cette majoration >> ;

Attendu que, devenu adjudicataire, Charpentier donne à bail à la Société littéraire les locaux de l'ancien club privé du Kursaal (aile Est du bâtiment) au prix de 5,000 francs payables le 20 août de chaque année; ce bail était renouvelable après la première année, pour deux années d'abord et ensuite de trois en trois ans jusqu'à neuf années; il y était dit notamment : « 6° M. Charpentier loue les dits salons et leurs annexes éclairés

et meublés. La Société littéraire est responsable de l'usage du mobilier et du matériel d'après inventaire. 70 La Société littéraire abandonne à M. Charpentier le bénéfice résultant de la concession de l'exploitation du buffet et de la limonade, dont le concessionnaire devra être agréé par la société, sans qu'il puisse résulter de cette exploitation aucune immixtion de M. Charpentier ou du concessionnaire dans la gestion de la Société littéraire » ; or, depuis l'ouverture des salons dont s'agit, le samedi 25 juin 1910, jusqu'au 31 juillet, on voit que la dépense pour l'éclairage, qui était à charge de Charpentier, est de 5,700 francs, soit plus que le loyer lui-même pour la saison entière; et quant au mobilier dont parle la convention de bail, il n'était autre, pour les locaux loués au comité, que celui qui avait précédemment servi à l'installation des jeux, avec ce que celle-ci comporte de tables et d'accessoires spéciaux; Charpentier avait repris ce mobilier, dont l'entretien lui incombait, en même temps que celui du Kursaal et du théâtre, du précédent adjudicataire; il a en outre déboursé 7,500 fr. pour meubler la salle de lecture;

Attendu que la Société littéraire a, en effet, imaginé qu'elle devait à son titre de doter ce prétendu local d'été à l'usage de ses membres (environ 150 effectifs et 26 honoraires) d'un cabinet de lecture; mais le procès-verbal de descente du 21 juillet 1910 prouve suffisamment qu'il n'y faut voir qu'une simple mise en scène, et que la lecture des dix à quinze journaux, pliés et jetés sur une des petites tables (la grande était vide), n'était pas ce qui avait attiré la foule surprise en plein jeu dans la pièce voisine; si même il fallait y ajouter quelques périodiques et volumes d'actualité que les magistrats n'ont point vus, et qu'on prétend avoir été mis de côté avant la descente, cela ne changerait rien à ce qui vient d'être dit, et il semble bien que ce cabinet de lecture devait, pour les lecteurs sérieux, faire quelque peu double emploi avec celui de la place d'Armes;

Attendu que l'intention de Charpentier de rouvrir, sous le couvert de la Société littéraire, mais pour son compte personnel, le cercle public de jeux de hasard poursuivi lors d'une autre direction se révèle dans une lettre, écrite le 21 février 1910, par Leblanc, ami de Charpentier, à Devos, qui était, à ce moment, inspecteur au Palace Hotel après avoir dit que Charpentier avait quelque chance de l'emporter sur le précédent adjudicataire, il ajoute : « J'ai obtenu de nouveau de lui la promesse que

vous conserverez votre poste s'il venait à avoir le Kursaal. Inutile de vous dire que votre serviteur serait chargé de recruter des banquiers »; et, en effet, dès le lendemain du bail, conclu le 12 juin 1910, on voit la commission administrative du Cercle littéraire, évidemment guidée par Charpentier, car cette commission n'y connaissait rien, procéder à la nomination comme chef du personnel de Charlier, employé de jeux depuis 1893, et comme chef du secrétariat, d'un nommé Kebers : tous deux avaient déjà rempli ces charges antérieurement; aussitôt ces deux agents se mettent en devoir de recruter le personnel de surveillants, chefs de partie et croupiers nécessaire; on s'assure le concours de toute une équipe de banquiers français, dix-huit à vingt, membres du Cercle de l'Escrime de Paris, auquel Charpentier est lui-même affilié, et dont il est visible, d'après les renseignements très précis donnés, au cours de l'instruction, par la brigade des jeux à la sûreté publique, que la majeure partie n'aurait pas eu les moyens de tenir la banque pour leur compte personnel, de sorte qu'ils n'ont pu être, en l'occurrence, que des sous-ordres mercenaires connus sous la dénomination de banquiers «mondains » ou «‹ à façon >> contre ces professionnels, quand la banque est mise aux enchères et en cas d'égalité, tirée au sort, comme c'était le cas, le simple amateur n'a aucune chance sérieuse de lutter; Charlier avoue, d'ailleurs, qu'on jouait indifféremment à toute heure, de 10 heures du matin jusque dans la nuit,- ce qui ne peut se concevoir, si on ne veut pas que le jeu soit par moments impossible, que s'il y a des banquiers qui se relaient et qui soient attachés à l'établissement; on voit, à la même époque, que des plaques et jetons représentant une valeur nominale de 2 millions, sont commandés à Paris et à Bruxelles; on commande aussi des tapis et des cartes pour le baccara et le trente et quarante et, en attendant que tout cela soit livré, Charpentier remet au Cercle littéraire le stock de plaques et jetons qu'il possédait lui-même : le 21 juillet, M. le conseiller instructeur de Ryckman saisit à la caisse principale pour 576,650 francs de plaques et jetons, sur les tables de jeu pour 120,000 francs environ, plus tard, dans les coffres-forts des caissiers, pour 26,685 francs, et les joueurs, surpris au jeu, en auraient emporté pour un peu plus de 185,000 francs, soit un total de plaques et jetons de plus de 900,000 francs, dans la salle, ce soir-là;

Attendu que s'il faut en croire le témoin Lackman, Leblanc lui a dit que les bénéfices

qu'une rancune personnelle ou celle d'un tiers, plutôt que le souci de la répression, a jeté ces témoins dans le débat, encore faut-il reconnaître que leurs dires, contrôlés par des faits matériels et des présomptions logiques, ne peuvent être tenus pour non

avenus;

Attendu que le témoin Rondeau a affirmé dans l'instruction que plusieurs banquiers de ses amis ont taillé à Ostende, à raison de 8 p. c. sur les bénéfices; qu'après l'accord avec la Société littéraire, Charpentier aurait voulu se dégager et les remplacer par des banquiers à 50 francs par jour, mais n'osa point passer outre à leurs protestations; il ajoute même ce détail, que d'autres indices semblent confirmer, que le dimanche 17 juillet les banquiers conclurent un accord en vertu duquel tous les bénéfices seraient mis en commun et partagés par parts égales; un nommé Dubois dit également qu'à Paris, au Cercle d'escrime, Leblanc l'a présenté à Charpentier, qui lui a offert de tailler à Ostende à 10 p. c., dont 2 p. c. pour Leblanc; la même proposition a été faite par ce dernier à un certain Mayer, qui avoue l'avoir acceptée, quoiqu'il ait ignoré, dit-il, que ce pût être pour compte de Charpentier; enfin Deneri, membre du même cercle, depuis quinze ans, sans nommer Charpentier, déclare qu'il a tenu la banque au baccara à un tableau moyennant ce salaire proportionnel; le témoin précise et dit qu'il a taillé vingt banques de 250 à 1000 louis dans ces conditions, ce qui lui aurait rapporté 3,000 francs pendant le temps qu'il lui a été donné d'opérer en 1910: à ce compte, pour ce seul banquier et ce temps restreint, son commettant, qui ne peut être que Charpentier, aurait eu pour sa 3,000 × 90 part 33,750 francs; si même 8

=

on devait accepter ce chiffre avec réserve, il n'en resterait pas moins vrai que de toutes ces déclarations, prises dans leur ensemble et rapprochées de tous les autres éléments de la cause, se dégage la conviction de la réalité du système allégué de recrutement et de partage des. bénéfices, lesquels devaient, en effet, être énormes pour permettre à Charpentier de satisfaire à ses

Attendu que le dixième prévenu qui, eu égard aux charges consenties par lui, a eu certainement moins pour but l'exploitation du Kursaal et des autres services saisonniers, que d'amasser de l'argent en spéculant sur la passion du jeu, doit donc être considéré comme le principal bénéficiaire de la création du cercle de jeux tenu par ses prête-noms de la Société littéraire; qu'il a ainsi, comme auteur, contrevenu à l'article 1er de la loi, à Ostende, en juin et juillet 1910 1o en coopérant directement, de connivence avec la commission administrative du dit cercle, à l'organisation, dans un local attenant au Kursaal, d'un véritable cercle public de jeu, où s'exploitait, à son profit, le baccara à un tableau, pur jeu de hasard que la législation française ellemême n'a pas autorisé et où les chances du banquier dépassent celles des pontes ; 2o en fournissant à la Société littéraire, dans un but de lucre, le local, la lumière et le mobilier; 3° en participant au jeu par des banquiers professionnels à sa solde et en stipulant ainsi à son profit des conditions telles que l'égalité des chances se trouvait forcément rompue; 4° en se procurant le bénéfice indirect d'un nombre plus grand d'abonnements ou d'entrées au Kursaal, puisqu'il est constant et qu'il a été reconnu à l'audience de cette cour, par tous les prévenus, que les membres étrangers ne pouvaient pénétrer dans le local d'été qu'en passant par le Kursaal: les autres y avaient accès directesy ment;

Attendu, quant aux neuf premiers prévenus, qu'il n'est pas contestable qu'ils ont eu en vue, non uniquement de réaliser le projet caressé depuis longtemps, de fournir aux membres de leur société tous les charmes d'un second local, situé à la digue, mais bien, en prenant sous leur patronage le cercle habituel de jeux, sans lequel on prétend qu'Ostende ne peut prospérer, de procurer à leur société le bénéfice des cotisations nombreuses que devait leur apporter l'affluence des membres étrangers;

Attendu que, d'une part, le bon sens indique que pas n'était besoin de la création de cette succursale pour permettre aux membres, s'ils en avaient le désir et les moyens, de fréquenter journellement le Kur

saal; et, d'autre part, il est évident que des étrangers à la ville et même au pays, qui ne passent à Ostende que le temps assez court de la saison balnéaire, se seraient souciés médiocrement, sans l'appât du jeu, de faire partie de cette société, respectable, sans doute, par son ancienneté et la qualité de ses membres, mais en somme bourgeoise et dont l'existence est surtout un bienfait pendant les longs mois où Ostende redevient une ville de province, d'autant plus vide que l'éphémère splendeur d'été a été plus grande; c'est donc parce que la commission administrative a entrevu pour la société un avantage direct et un avantage indirect à conquérir qu'ils ont couru le risque (contre lequel on les avait cependant prémunis) des poursuites actuelles; il résulte, d'ailleurs, de l'exposé fait par l'expert Coenen de la situation de la Société littéraire, du 1er avril 1905 au 31 mars 1910, que chaque année les dépenses dépassaient les recettes; que l'encaisse du 1er avril 1910 n'était que de 881 fr. 8 c., et que sa situation en banque n'accusait plus en sa faveur qu'un solde de 6,693 fr. 73 c.; et, par contre, ce même expert constate que, du 1er mai au 18 septembre 1910, les recettes pour le seul local de la société au Kursaal ont été de 52,551 fr. 65 c., et les dépenses de 50,071 fr. 73 c., soit un excédent favorable de 2,479 fr. 92 c., tous frais payés de loyer, de cartes et de personnel, et on conçoit combien la descente du 21 juillet a dû restreindre l'afflux des étrangers, qui, sans doute, n'ont pas tous connu les poursuites; dans ces conditions il est oiseux de rechercher si d'autres dépenses ont été nécessitées par la salle d'escrime existant au local de la place d'Armes; ce que l'expert a voulu établir, c'est le bénéfice qu'a laissé l'exploitation du local à la digue, et l'argument resterait debout, même si, sur l'ensemble des services de la Société littéraire, le bilan avait soldé en perte;

Attendu que la façon dont, dès le début, s'est opéré le recrutement des membres venus du dehors, prouve que le grand nombre d'affiliations que l'on constate avant même que la saison battît son plein, n'a été provoqué que par le désir, moyennant une cotisation de 20 francs et sans présentations ni ballottages sérieux, d'avoir, souvent pour un séjour très bref, ses libres entrées dans un cercle en réalité public, n'ayant d'autre raison d'être que le jeu; sans doute, le règlement prévoyait l'admission d'étrangers moyennant références, affichage pendant deux jours et présentation de deux membres de la société, dont un effectif au moins; mais, en fait, il est certain, d'après les constatations

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de l'expert, qu'aucune instruction sérieuse. ne précédait les demandes; que souvent les membres qui faisaient la présentation ne connaissaient pas ceux dont l'affiliation était proposée; qu'avant même que les renseignements fussent arrivés quand ils pouvaient l'être vu les distances les étrangers étaient admis à fréquenter le local de la digue en général on l'était dès le surlendemain, et il est à remarquer que, même pour les Belges, les fiches ne rentraient presque jamais dans ce délai; aussi, alors qu'en 1908 la société ne comptait pour 151 membres effectifs, 28 honoraires et 24 militaires, que 70 étrangers, chiffre qui tombe, en 1909, à 55, alors encore que, en 1910, du 1er janvier au 30 avril, on ne constate la présence que de 26 étrangers, on en voit admettre tout à coup : le 30 juin, 149, le 1er juillet 773, le 16 du même mois, et le 31 encore 258; entre le 21 juin et le 21 juillet on constate 2,263 inscriptions dont 80 annulées, soit 2,183 membres inscrits, dont un tiers de dames, ce qui fait 95 p. c. des personnes présentées; 107 étaient ajournées et 14 avaient été refusées, ce qui porte le nombre de présentations à 2,304; si l'on examine les bulletins de présentation, on voit que 164 ne sont pas signés par les candidats, 1,163 sont datés d'Ostende, 354 d'une autre localité, mais 666 ne portent pas d'indication de lieu; 359 présentations sont faites par le seul septième prévenu, et l'on ́ trouve au bas des demandes la signature de quelques autres membres effectifs de la Société littéraire, parmi lesquels des hôteliers d'Ostende, jusqu'à 323 fois pour l'un d'entre eux, et respectivement pour d'autres, 273, 155, 150, 145 et 135 fois; en feuilletant le registre d'inscriptions, on s'aperçoit, dit l'expert, que des séries de membres qui se suivent sans avoir toujours de point de contact entre eux, sont présentés par les deux mêmes personnes, comme s'il y avait à certains jours des parrains de service pour compléter les bulletins irréguliers; après le 21 juillet, surtout sans doute par une certaine force acquise de mouvement, y a encore 1,617 admissions (sur 1,794 présentations) et on délivre encore 1,100 cartes, ce qui, avec les cartes délivrées avant la descente, soit 1.489, donne un total de 2,589 cartes ou 51,780 francs perçus du chef des cotisations des membres honoraires étrangers;

il

Attendu qu'un tel simulacre de contrôle ne peut faire illusion; qu'il n'a servi qu'à masquer l'ouverture toute large du cercle de jeu réorganisé, au public cosmopolite habituel, élégant mais mêlé, des grandes