Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 2Administration centrale de la Pasicrisie, 1913 |
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Sivu 5
... juin 1911 rendu en suite de l'opposi- ( 1 ) Pand . belges , vo Faillite , nos 3058 , 3059 et suiv . et 3077 et suiv . tion faite par la société intimée au juge- ment du 19 mai précédent , le tribunal de commerce de Namur a reporté au 15 ...
... juin 1911 rendu en suite de l'opposi- ( 1 ) Pand . belges , vo Faillite , nos 3058 , 3059 et suiv . et 3077 et suiv . tion faite par la société intimée au juge- ment du 19 mai précédent , le tribunal de commerce de Namur a reporté au 15 ...
Sivu 6
... juin 1911 , sous la présidence de M. Joly , rendu le jugement suivant : Sur la compétence : Attendu que le défendeur , partie Plas , oppose l'incompétence du tribunal de pre- mière instance , la demande tendant à l'allo- cation d'une ...
... juin 1911 , sous la présidence de M. Joly , rendu le jugement suivant : Sur la compétence : Attendu que le défendeur , partie Plas , oppose l'incompétence du tribunal de pre- mière instance , la demande tendant à l'allo- cation d'une ...
Sivu 13
... juin 1910 , jusqu'au 31 juillet , on voit que la dépense pour l'éclairage , qui était à charge de Charpentier , est de 5,700 francs , soit plus que le loyer lui - même pour la saison entière ; et quant au mobilier dont parle la ...
... juin 1910 , jusqu'au 31 juillet , on voit que la dépense pour l'éclairage , qui était à charge de Charpentier , est de 5,700 francs , soit plus que le loyer lui - même pour la saison entière ; et quant au mobilier dont parle la ...
Sivu 14
... juin et juillet 1910 1o en coopérant directement , de connivence avec la commission adminis- trative du dit cercle , à l'organisation , dans un local attenant au Kursaal , d'un véritable cercle public de jeu , où s'exploitait , à son ...
... juin et juillet 1910 1o en coopérant directement , de connivence avec la commission adminis- trative du dit cercle , à l'organisation , dans un local attenant au Kursaal , d'un véritable cercle public de jeu , où s'exploitait , à son ...
Sivu 15
... juin , 149 , le 1er juillet 773 , le 16 du même mois , et le 31 encore 258 ; entre le 21 juin et le 21 juillet on constate 2,263 inscriptions dont 80 annulées , soit 2,183 membres inscrits , dont un tiers de dames , ce qui fait 95 p . c ...
... juin , 149 , le 1er juillet 773 , le 16 du même mois , et le 31 encore 258 ; entre le 21 juin et le 21 juillet on constate 2,263 inscriptions dont 80 annulées , soit 2,183 membres inscrits , dont un tiers de dames , ce qui fait 95 p . c ...
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14 décembre 22 janvier 2e ch 30 juillet acte action ARRÊT Attendu qu'en Attendu qu'il résulte Attendu que l'appelant avocat général avril Banque belge bénéfices bilan capital cause cessation de payements charge Code civil Code d'instruction criminelle compétence concession conclusions conseil contestation contrat convention COUR D'APPEL Cour de Gand Cour de Liége créance Crédit Général Liégeois D'APPEL DE BRUXELLES D'APPEL DE GAND D'APPEL DE LIÉGE d'émission décembre décision déclare Defévrimont demandeur dépens devant disposition dommages-intérêts établi experts faillite février frais intimés janvier jugement a quo jugement dont appel juillet juin l'acte l'action l'arrêté royal l'article l'espèce l'Etat l'intimé légale Liége litigieuse mars ment ministère public motifs notaire novembre PASIC patente payement polder préjudice premier juge première instance Prés prévenu procédure qu'en effet quasi-délit recevable réclamation réserve responsabilité Schepdael seulement société appelante sociétés anonymes somme statuer Stéphanie de Belgique surplus ticle tion titre tribunal tribunal de commerce Verreries