Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 2Administration centrale de la Pasicrisie, 1913 |
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Sivu 15
... somme bourgeoise et dont l'existence est surtout un bienfait pendant les longs mois où Ostende redevient une ville de province , d'autant plus vide que l'éphémère splendeur d'été a été plus grande ; c'est donc parce que la commission ...
... somme bourgeoise et dont l'existence est surtout un bienfait pendant les longs mois où Ostende redevient une ville de province , d'autant plus vide que l'éphémère splendeur d'été a été plus grande ; c'est donc parce que la commission ...
Sivu 17
... somme de 1,910 fr . 10 c . , en ce non compris les dépens faits depuis l'arrêt de remise , non annulé , du 5 octobre 1911 , jusqu'à la citation devant la cour d'appel de Bruxelles , qui resteront à la charge de l'Etat ; et attendu que ...
... somme de 1,910 fr . 10 c . , en ce non compris les dépens faits depuis l'arrêt de remise , non annulé , du 5 octobre 1911 , jusqu'à la citation devant la cour d'appel de Bruxelles , qui resteront à la charge de l'Etat ; et attendu que ...
Sivu 20
... somme d'argent , et fixée dans les limites du dernier ressort , toute évaluation à un taux supérieur est inopé- rante au point de vue de la recevabilité de l'appel . Si , en pareil cas , il s'agit d'incompétence , l'appel est recevable ...
... somme d'argent , et fixée dans les limites du dernier ressort , toute évaluation à un taux supérieur est inopé- rante au point de vue de la recevabilité de l'appel . Si , en pareil cas , il s'agit d'incompétence , l'appel est recevable ...
Sivu 21
... somme de 2,500 francs plus les . intérêts judiciaires et les dépens . Appel . --- ARRÊT . LA COUR ; Attendu que l'action portée devant le premier juge tendait uni- quement à obtenir le payement d'une somme de 2,500 francs , avec les ...
... somme de 2,500 francs plus les . intérêts judiciaires et les dépens . Appel . --- ARRÊT . LA COUR ; Attendu que l'action portée devant le premier juge tendait uni- quement à obtenir le payement d'une somme de 2,500 francs , avec les ...
Sivu 30
... somme de 49,350 francs ; 2o la somme de 6,194 francs dont le débiteur s'était reconnu redevable ; Que ce jugement fut notifié le 31 octobre 1910 et qu'il n'y fut pas fait opposition ; Attendu que , déjà en octobre 1909 , une saisie ...
... somme de 49,350 francs ; 2o la somme de 6,194 francs dont le débiteur s'était reconnu redevable ; Que ce jugement fut notifié le 31 octobre 1910 et qu'il n'y fut pas fait opposition ; Attendu que , déjà en octobre 1909 , une saisie ...
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14 décembre 22 janvier 2e ch 30 juillet acte action ARRÊT Attendu qu'en Attendu qu'il résulte Attendu que l'appelant avocat général avril Banque belge bénéfices bilan capital cause cessation de payements charge Code civil Code d'instruction criminelle compétence concession conclusions conseil contestation contrat convention COUR D'APPEL Cour de Gand Cour de Liége créance Crédit Général Liégeois D'APPEL DE BRUXELLES D'APPEL DE GAND D'APPEL DE LIÉGE d'émission décembre décision déclare Defévrimont demandeur dépens devant disposition dommages-intérêts établi experts faillite février frais intimés janvier jugement a quo jugement dont appel juillet juin l'acte l'action l'arrêté royal l'article l'espèce l'Etat l'intimé légale Liége litigieuse mars ment ministère public motifs notaire novembre PASIC patente payement polder préjudice premier juge première instance Prés prévenu procédure qu'en effet quasi-délit recevable réclamation réserve responsabilité Schepdael seulement société appelante sociétés anonymes somme statuer Stéphanie de Belgique surplus ticle tion titre tribunal tribunal de commerce Verreries