Nouveau manuel complet du pêcheur ou Traité général de toutes les pêches d'eau douce et de mer ...L. Laget, 1864 - 460 sivua |
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Yleiset termit ja lausekkeet
65 centimètres ablettes actinies Album amorce anguilles animaux appâts assez Atlas attache baleine barbillons bateau bois bord bout brasses de longueur brêmes brochet cablière canne carpes carrelet cétacés chair chevanne Code forestier coloriées contenant corde corps côtes crustacés d'eau demi-mailles dents distance doit dorsale eaux écailles écrevisses empiles endroits espèce esturgeons étangs Fabricant femelle filet flotte fond de l'eau forme frai gardon garnie genre goujon goulet grenouilles gros vol grosses grosseur guideaux hains hameçons harengs harpon huîtres jusqu'à kilogrammes l'anguille l'épervier l'étang l'hameçon lamantin lamproie liège ligne mâchoire mailles MALEPEYRE manche manière maquereaux Méditerranée ment merlans mètres millimètres mois mollusques morue moule nageoires nasses nœud noires nomme œufs ordinairement orné de figures passe pêche pêcheurs pendant perches petits poissons piquets plomb prend quelquefois queue ralingue rivières sable saison sardines saumons sera sert sorte souvent surface de l'eau tanche tessure tête thons traîne truite vandoises verveux
Suositut otteet
Sivu 228 - ... spécial par acte notarié , la déclaration au greffe du tribunal avant l'audience indiquée par la citation. — Cette déclaration sera reçue par le greffier du tribunal ; elle sera signée par le prévenu ou son fondé de pouvoir; et dans le cas où il ne saurait ou ne pourrait signer, il en sera fait mention expresse.
Sivu 229 - Dans le cas- de renvoi à fins civiles, le jugement fixera un bref délai dans lequel la partie qui aura élevé la question préjudicielle devra saisir les juges compétcns de la connaissance du litige, et justifier de ses diligences; sinon il sera passé outre.
Sivu 233 - Néanmoins, les condamnés qui justifieraient de leur insolvabilité , suivant le mode prescrit par l'article 4^o du Code d'instruction criminelle, seront mis en liberté après avoir subi quinze jours de détention , lorsque l'amende et les autres condamnations pécuniaires n'excéderont pas quinze francs.
Sivu 215 - Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut, en tout temps, passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat.
Sivu 225 - ... canton, soit d'une autorisation du maire, si le juge de paix est absent, ou si la saisie a été faite dans une commune autre que celle du chef-lieu.
Sivu 219 - En cas de contravention, ils seront punis d'une amende qui ne pourra excéder le quart ni être moindre du douzième du montant de l'adjudication, et ils seront, en outre, passibles de l'emprisonnement et de l'interdiction qui sont prononcés par l'article 175 du code pénal ; 2°...
Sivu 242 - ... 5. Tout individu qui se livrera à la pêche sur les fleuves et rivières navigables ou flottables, canaux, ruisseaux ou cours d'eau quelconques , sans la permission de celui à qui le droit de pêche appartient, sera condamné à une amende de vingt francs au moins et de cent francs au plus, indépendamment des dommages-intérêts.
Sivu 230 - Les dispositions contenues aux articles 38, 3l\ -iO, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, paragraphes 1«,49,52, 59, 62 et 64 de la présente loi, sont applicables aux poursuites exercées au nom et dans l'intérêt des particuliers et des fermiers de la pêche, pour les délits commis à leur préjudice.
Sivu 242 - Néanmoins, il est permis à tout individu de pêcher à la ligne flottante tenue à la main, dans les fleuves, rivières et canaux désignés dans les deux premiers paragraphes de l'article 1er de la présente loi, le temps du frai excepté.
Sivu 219 - En cas de contravention , ils seront punis d'une amende égale à celle qui est prononcée par le paragraphe précédent ; 3.° Les conseillers de préfecture, les juges, officiers du ministère public et greffiers des tribunaux de première instance , dans tout l'arrondissement de leur ressort ; En cas de contravention , ils seront passibles de tous dommages-intérêts, s'il ya lieu. Toute adjudication qui serait faite en contravention aux dispositions du présent article , sera déclarée nulle.