 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sivua
...neuf ans , ne sont , en cas de dissolution de la communauté , obligatoires vis-à-vis de la femme TA |! *oYI r 郎 8N} x 8 鶈 _j T# T\ Ϫ 6 atis , si les parties s'y trouvent encore , soit de la seconde, et ainsi de suite, de manière~qiie... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sivua
...neuf ans , ne sont , en cas de dissolution de la communauté , obligatoires vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à...s'y trouvent encore , soit de la seconde , et ainsi ue suite, de manière que le fermier n'ait que le droit d'achever la jouissance Û3 la période de... | |
 | J. B. Carrier - 1818 - 336 sivua
...des baux), ils ne sont, en cas de dissolution de la communauté, obligatoires vis-à-vis la femme ou ses héritiers que pour le temps qui reste à courir, soit de la première période de neuf ans, si on s'y trouve encore, soit de la seconde, et ainsi de suite, de manière que le fermier n'ait que le... | |
 | France - 1822 - 802 sivua
...béntiers que pour le terns qui rcslc a courir soit de la première période de neuf ans t si les parues s'y trouvent encore, soit de la seconde , et ainsi de suite , de manière que le fermier n'ait <;•••• le droit d'achever la jouissance de la période de. neuf ans où il se trouve. ,' ^'<>.... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 sivua
...courir, soit de Japremière période de » neuf ans, si Jespartiess'y trouvent encore, soit de la j» seconde, et ainsi de suite; de manière que le fermier » n'ait que le droitd'acliever la jouissance de la période » de neuf ans où il se trouve. » ( Code civil } art.... | |
 | France - 1825 - 898 sivua
...pour un temps qui excède neuf ar ___ de dissolution de l,i communauté, obligatoires vis— à-vi* de courir soit de la première période de neuf ans, si les parties s'y trouvent encore, soit de lu seconde, et ainsi de suite, dr manière que le fermier n'ait que le droit d' achever la jouissance... | |
 | France - 1825 - 568 sivua
...excède neuf ans, ne tant, en cas de dis-wlulion dr la communauté , obligatoires vis- à -TU de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir . «oïl de la première période de neuf an», « les parties sy trouvent encore , soit de la féconde... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 sivua
...excède neuf ans, ne sont, en cas de dissolution de la communauté, obligatoires vis-à- vis de la femme ou de ses héritiers, que pour le temps qui reste...seconde, et ainsi de suite, de manière que le fermier ou le locataire n'ait que le droit d'achever la jouissance de la période de neuf ans où il se trouve.... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 sivua
...l'a fait , le bail , au moment où le tuteur cesse ses fonctions , n'est obligatoire , à l'égard du pupille ou de ses héritiers , que pour le temps...courir , soit de la première période de neuf ans , si elle n'est pas encore terminée , soit de la seconde , si elle est commencée, et ainsi de suite. De... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 sivua
...neuf ans ne sont, en cas « de dissolution de la communauté , obligatoires vis-à-vis de « la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à...soit de la première période de neuf ans, si les par« ties s'y trouvent encore , soit de la seconde , et ainsi de « suite , de manière que le fermier... | |
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... de la femme ou de ses héritiers, que pour le temps qui reste à courir, soit de la première période de neuf ans, si les parties s'y trouvent encore, soit de la seconde, et ainsi de suite, de manière que le fermier ou le locataire n'ait que le... 
